Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Conseil Social et Economique
Le présent accord est conclu
Entre l’UDAF de la Dordogne, ayant son siège social au 2 bis Cours Fénelon à PERIGUEUX (24000) représentée par son président, et
La CGT, organisation syndicale représentative, représentée par sa déléguée syndicale à l’UDAF, et
La CFDT, organisation syndicale représentative, représentée par sa déléguée syndicale à l’UDAF
Préambule
Le mandat des élus du Comité Social et Economique (CSE) de l’UDAF de la Dordogne arrive à échéance le 10 décembre 2023.
Compte-tenu des contraintes de calendrier et de l’intégration au 1er janvier 2023 des personnels du SPAD (ex Périgord Famille) au sein des effectifs de l’UDAF 24, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats
Article 1 : prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’UDAF de la Dordogne sont prorogés jusqu’au 31 mars 2024.
Article 2 : dispositions diverses
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2024. Il entrera en vigueur à la date de la signature.
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion au syndicat signataire. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Tribunal des Prud’hommes de Périgueux.
De même, il sera versé dans la base de données nationales, conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, dans une version anonymisée.
Périgueux le 26 octobre 2023
Le Président La Déléguée Syndicale La Déléguée Syndicale de l’UDAF de la DordogneCGT, CFDT,
