ACCORD SUR LA DURÉE DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
Entre les soussignÉs,
Una Solidarité Normande, Association de Loi 1901, code NAF : 8810A, dont le siège est situé au Havre, 160 rue Marchal Joffre,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’association, représentées respectivement par leurs déléguées syndicales :
d’autre part, Il est conclu le présent accord portant sur la durée des mandats des Instances Représentatives du Personnel.
Article 1 – Modalités
Il a été convenu entre les parties les dispositions suivantes :
→ À partir des prochaines élections professionnelles, chaque Instance Représentative du Personnel de l’association UNA Solidarité Normande (CE/DP/CHSCT/CCE et ses diverses commissions) sera élue pour une durée de 4 ans,
→ Les élections de ces instances se dérouleront dorénavant le même mois et la même année.
Ainsi, afin d’atteindre cet objectif, les mandats seront prolongés exceptionnellement jusqu’au 03 octobre 2018, soit pour :
Le Comité d’Établissement du Havre,
Les Délégués du Personnel du Havre,
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail du Havre et de Rouen,
Le Comité Central d’Entreprise et ses commissions.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Article 3 – Notification et publicité
Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’association et au greffe du conseil des prud’hommes du Havre.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.
Cet accord sera diffusé auprès de nos salariés par le biais du panneau d’affichage.
Fait à Rouen, le 29 septembre 2017, En 09 exemplaires,
