L’UNADEV, Association Loi 1901, Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels, immatriculée sous le SIREN n° 781846845, dont le siège social est situé 12, rue de Cursol - 33000 BORDEAUX, représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de l’UNADEV.
Ci-dessous dénommée « La Direction ».
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales ci-après désignées :
Pour la CGT :
Pour la CFDT :
Ci-dessous dénommées « Les Organisations Syndicales ».
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties ».
PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en place du CSE Central de l’UNADEV, les parties se sont réunies pour déterminer la composition du CSE Central. Dans le cadre des discussions qui ont précédé la signature du présent accord, la direction a indiqué qu’elle ne s’opposerait pas à la participation, en tant qu’invité à l’initiative des élus titulaires, des suppléants, dans les conditions qui seront prévues au règlement intérieur du CSE Central.
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – COMPOSITION du comité social et économique (CSE) central
Compte tenu des effectifs respectifs des deux établissements (BORDEAUX et VAYRES) et du nombre d’élus composant chaque Comité Social et Economique d’établissement, il est convenu que :
Le CSE d’établissement de BORDEAUX désignera au CSE Central trois titulaires et trois suppléants parmi ses membres titulaires et suppléants, dont un titulaire choisi parmi les élus titulaires cadres.
Le CSE d’établissement de VAYRES désignera au CSE Central un titulaire et un suppléant parmi ses membres titulaires et suppléants.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. En cas de dénonciation, son application se poursuivra jusqu’à l’expiration du mandat en cours du CSE de Vayres.
ARTICLE 3 – DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Le courrier de dénonciation donnera lieu également à un dépôt auprès de la DREETS dont relève l’UNADEV.
ARTICLE 4– DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fait l’objet des règles de notification, de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail :
Le texte de l’accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’association. Chaque organisation syndicale reçoit un exemplaire du présent accord.
Le présent accord est déposé, selon les modalités en vigueur, auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord est publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément à la législation en vigueur.
Le personnel de L’UNADEV est informé du présent accord par voie d’affichage et par tout moyen de communication habituellement utilisé au sein de l’Association.
Fait à Bordeaux, le 5 mars 2024, en 4 exemplaires originaux,
