ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
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Entre l'Unapei 17,
Dont le siège social est situé 6 avenue Tabarly, 17180 PERIGNY Représentée par Directeur Général, D’UNE PART,
ET
L'organisation syndicale CGT,
Dûment représentée par, Déléguée syndicale, élisant domicile au siège social de l’association Unapei 17,
L'organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX,
Dûment représentée par Déléguée syndicale, élisant domicile au siège social de l’association Unapei 17,
D’AUTRE PART,
CI-APRES ENSEMBLES DÉNOMMÉES « LES PARTIES »
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Au début de ce mois, notre département a été confronté à un épisode climatique exceptionnel. En effet, bien que de courte durée, les chutes de neige ont rendu les déplacements difficiles et ont nécessité une mobilisation particulière pour assurer la continuité de l’activité dans nos établissements. L’Unapei 17 souhaitant exprimer sa profonde reconnaissance à l’ensemble des professionnels qui ont permis, par leur présence et leur engagement, de maintenir l’accompagnement des personnes en situation de handicap accueillies au sein des établissements, les parties au présent accord se sont rencontrées le 22 janvier 2026. Après négociations, les parties ont donc décidé d’attribuer deux
primes exceptionnelles aux professionnels visés par le présent accord et dans les conditions définies ci-après :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’UNAPEI 17.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires du présent accord sont :
Les professionnels qui se sont effectivement rendus sur leur lieu de travail durant cet épisode neigeux, soit le 6 janvier 2026, malgré les difficultés de circulation,
Les professionnels qui ont pris des initiatives particulièrement remarquables durant cet épisode neigeux, soit le 6 janvier 2026, traduisant un sens aigu des responsabilités et un engagement fort auprès des personnes accompagnées.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PREMIERE PRIME
Les professionnels qui se sont effectivement rendus sur leur lieu de travail, le mardi 6 janvier 2026, malgré les difficultés de circulation dues à l’épisode neigeux pourront prétendre à une prime d’un montant de :
65 euros brut pour les salariés en tranche 1 – Taux de charge moyen de 23%
73 euros brut pour les salariés en tranche 1 et 2 – Taux de charge moyen de 32%
Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés concernés, sans distinction de statut, de fonction, de coefficient ou d’établissement, ou de durée de travail.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA DEUXIEME PRIME
Cette mesure s’applique à tous les professionnels ayant pris des initiatives particulièrement remarquables le 6 janvier 2026, traduisant un sens aigu des responsabilités et un engagement fort auprès des personnes accompagnées, lors de l’épisode neigeux. Ces situations ont été identifiées par l’encadrement, sur la base de critères objectifs, factuels et communs à l’ensemble des établissements, tenant compte du caractère exceptionnel de l’engagement et de son impact direct sur la continuité du service. Le montant de la prime est de :
130 euros brut pour les salariés en tranche 1– Taux de charge moyen de 23%
147 euros brut pour les salariés en tranche 1 et 2 – Taux de charge moyen de 32%
Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés concernés, sans distinction de statut, de fonction, de coefficient ou d’établissement, ou de durée de travail.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA PRIME
Le versement de la Prime due à chaque bénéficiaire sera réalisé en une seule fois à la date du 22 janvier 2026 et figurera sur le bulletin de paie du mois de janvier 2026, sous le libellé “Prime exceptionnelle”. Elle sera soumise à charges sociales comme un salaire.
ARTICLE 6 : DURÉE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour la seule année 2026. Il entrera en vigueur à sa signature. Cette démarche de l’entreprise n’entraîne pas d’engagement pour les années à venir.
S’agissant des intérimaires, le présent accord sera porté à la connaissance des entreprises de travail temporaire.
ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT
Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le présent accord sera affiché dans les locaux de l'association.
Fait à Périgny en 5 exemplaires originaux, le 22 janvier 2026.
Pour le syndicat CGT, , Déléguée syndicale
Pour le Syndicat SUD Santé Sociaux, , Déléguée syndicale
