Avenant N°1 à l’accord d’entreprise : mesures d’attractivité
relatives aux emplois pénuriques
ENTRE
L’Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (Unapei 30) dont le siège social est situé 2, Impasse Robert Schuman, 30000 NIMES, représentée par, en sa qualité de .
Ci-après désignée « l’Association »
d’une part,
Et
, déléguée ,
, délégué ,
, délégué ,
D’autre part,
ARTICLE 1 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin de l’accord d’entreprise relatif aux mesures d’attractivité des emplois pénuriques. Initialement l’accord prévoyait une date de fin au 31/12/2023.
Les partenaires sociaux ont convenu de reporter cette date au 30 juin 2024.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Il est notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales.
Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés dans chaque établissement.
Fait à Nîmes en 5 exemplaires originaux, le 10/07/2023
