Unapei 30
Informations juridiques
Société | Unapei 30 |
Siren | 775915887 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 2 Impasse ROBERT SCHUMANN 30000 NIMES |
Code APE | 8720A |
IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77591588700282
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la prime de fidélisation (T03023005263)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
le Télétravail (T03023005264)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
l'avenant N°2 don de congés (T03023005265)
Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE SIGNE LE 25/10/2012 (T03022004353)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2013 HEURES DE NUIT (T03022004355)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET DE PROGRESSION ET AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (T03022004357)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MOBILITÉ (T03022004358)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03019001718)
Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 51 (T03019000674)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 66 (T03019000675)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013 (T03018000564)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE CONGES (T03018000565)
Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15/03/1966 (A03018002520)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VESEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE SIGNE LE 25/10/2012 (A03018002521)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/09/2013 (A03018002524)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (A03017002409)
Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (A03017002409)
Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03021003523)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN accord d’entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux attributions du CSE et des représentants de proximité (T03021003387)
Début : 23/06/2021 Fin : 22/11/2025
Accord d'entreprise Unapei 30 -
l'attractivité de l'EHPAD en matiere de recrutement AS (T03023005266)
Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise Unapei 30 -
l'avenant N°5 durée du travail relatif aux heures supplémentaires payées (T03023005267)
Début : 10/07/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise Unapei 30 -
l'avenant N°1 à l'accord sur l'attractivité des emplois pénuriques (T03023005268)
Début : 10/07/2023 Fin : 30/06/2024
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UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03020001999)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise Unapei 30 -
La prime de partage de la valeur (T03023060182)
Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise Unapei 30 -
la prime de fidélisation (T03023060183)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2013 PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (T03022004354)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD D’ENTREPRISE : MESURES D’ATTRACTIVITÉ RELATIVES AUX EMPLOIS PÉNURIQUES (T03022004356)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03021002914)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2023
Accord d'entreprise Unapei 30 -
l'accord collectif relative à la prime de partage de la valeur (T03022004468)
Début : 14/10/2022 Fin : 23/12/2022
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN accord collectif relatif aux modalités d’organisation de la consultation des salariés sur la désignation par le CSE des représentants de proximité (T03021003389)
Début : 23/06/2021 Fin : 31/01/2022
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03021002915)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03017002410)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03017002410)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T03021003388)
Début : 23/06/2021 Fin : 07/12/2021
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2021 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03021003524)
Début : 29/10/2021 Fin : 30/11/2021
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTION DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE SIGNE LE 21/06/2018 (T03020002550)
Début : 01/11/2020 Fin : 30/11/2021
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03018000274)
Début : 21/07/2018 Fin : 22/11/2021
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 2020 (T03020002454)
Début : 07/09/2020 Fin : 28/09/2020
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03020002313)
Début : 16/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03019000874)
Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03018000563)
Début : 16/11/2018 Fin : 22/01/2019
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION PAR LE CSE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR LA VOIE D'UN VOTE ELECTRONIQUE (T03018000554)
Début : 01/10/2018 Fin : 22/01/2019
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03018000334)
Début : 10/07/2018 Fin : 06/12/2018
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE, DES CHSCT ET DES DP (A03018002523)
Début : 01/01/2018 Fin : 22/11/2018
Accord d'entreprise Unapei 30 -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03018002525)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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