ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77591588700282

• Accord de méthode (T03026062153)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Congé pour soigner un enfant hospitalisé (T03024060651)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Retraite progressive (T03024060652)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• la prime de fidélisation (T03023005263)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• le Télétravail (T03023005264)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant N°2 don de congés (T03023005265)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE SIGNE LE 25/10/2012 (T03022004353)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2013 HEURES DE NUIT (T03022004355)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET DE PROGRESSION ET AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (T03022004357)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MOBILITÉ (T03022004358)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03019001718)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 51 (T03019000674)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 66 (T03019000675)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013 (T03018000564)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE CONGES (T03018000565)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15/03/1966 (A03018002520)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VESEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE SIGNE LE 25/10/2012 (A03018002521)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/09/2013 (A03018002524)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (A03017002409)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (A03017002409)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• qualité de vie et conditions de travail (T03026062151)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Egalité professionnelle femmes/hommes (T03026062152)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• périmètre et fonctionnemement du CSE et des RP (T03025061869)
  Début : 23/05/2025 Fin : 22/11/2029
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• AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RECUPERATION D’URGENCE (T03026060273)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Avenant N°3 à l’accord d’entreprise : Mesures d’attractivité de l’EHPAD St Roch en matière de recrutement des aides-soignants – Prorogation de l’accord (T03026060274)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Avenant N°4 à l’accord d’entreprise : Mesures d’attractivité relatives aux emplois pénuriques – Prorogation de l’accord (T03026060276)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Avenant N°9 à l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail du 25 septembre 2013 Elargissement du dispositif de paiement exceptionnel des heures supplémentaires (T03026060271)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Heures supplémentaires payées (T03026062154)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• vote électronique (T03025061870)
  Début : 23/05/2025 Fin : 31/12/2026
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• Récupération d'urgence (T03025061871)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant N°1 prime de cooptation (T03025061873)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant N02 mesures d'attractivité relatives aux AS EHPAD (T03025061874)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant N03 emplois pénuriques (T03025061875)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant N07 heures supplémentaires payées (T03025061876)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N03 QVT (T03025061877)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03021003523)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN accord d’entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux attributions du CSE et des représentants de proximité (T03021003387)
  Début : 23/06/2021 Fin : 22/11/2025
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• Avenant N°2 mesures d'attractivité relatives aux emplois pénuriques (T03024060646)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant N°1 à l’accord d’entreprise : Mesures d’attractivité de l’EHPAD St Roch en matière de recrutement des aides-soignants – Prorogation de l’accord (T03024060647)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant N°2 à l’accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail – Prorogation de l’accord (T03024060648)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant N°6 à l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail du 25 septembre 2013 Prorogation et modification du dispositif de paiement exceptionnel des heures Supplémentaires (T03024060649)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• La prime de cooptation (T03024060650)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• Prime de partage de la valeur 2024 (T03024060961)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• l'attractivité de l'EHPAD en matiere de recrutement AS (T03023005266)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• l'avenant N°5 durée du travail relatif aux heures supplémentaires payées (T03023005267)
  Début : 10/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• l'avenant N°1 à l'accord sur l'attractivité des emplois pénuriques (T03023005268)
  Début : 10/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03020001999)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2024
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• La prime de partage de la valeur (T03023060182)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• la prime de fidélisation (T03023060183)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2013 PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (T03022004354)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
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