Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL
Avenant N°1 à l’accord d’entreprise : Mesures d’attractivité de l’EHPAD St Roch en matière de recrutement des aides-soignants – Prorogation de l’accord
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
Avenant N°1 à l’accord d’entreprise : Mesures d’attractivité de l’EHPAD St Roch
en matière de recrutement des aides-soignants – Prorogation de l’accord
ENTRE
L’Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (Unapei 30) dont le siège social est situé 2, Impasse Robert Schuman, 30000 NIMES, représentée par, en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après désignée « l’Association »
d’une part,
Et
, délégué C.G.T,
, délégué Force Ouvrière,
, délégué Sud-Santé Sociaux,
D’autre part,
ARTICLE 1 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin de l’accord d’entreprise relatif aux mesures d’attractivité de l’EHPAD Saint Roch en matière de recrutement des aides-soignants.
Initialement l’accord prévoyait une date de fin au 30 juin 2024.
Les partenaires sociaux ont convenu de proroger l’accord jusqu’au 30 juin 2025.
Néanmoins la partie 2 relative à la prime de cooptation n’est pas reconduite en l’état mais fait l’objet d’un accord collectif négocié spécifiquement sur ce sujet dans le cadre de la NAO 2024.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Il est notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales.
Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés dans chaque établissement.
Fait à Nîmes en 5 exemplaires originaux, le 14/05/2024
