l’Aménagement du Temps de Travail du 25 septembre 2013
Prorogation du dispositif de paiement exceptionnel
des heures supplémentaires
ENTRE
L’Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (Unapei 30) dont le siège social est situé 2, Impasse Robert Schuman, 30000 NIMES, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après désignée « l’Association »
d’une part,
Et
XXXXXXXXXX, déléguée C.G.T,
XXXXXXXXXX, délégué Force Ouvrière,
XXXXXXXXXX, délégué Sud-Santé Sociaux,
D’autre part,
ARTICLE 1 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin de l’accord d’entreprise relatif au paiement exceptionnel des heures supplémentaires.
Initialement l’accord prévoyait une date de fin au 30 juin 2024, prorogée au 31 décembre 2025.
Les partenaires sociaux ont convenu de proroger à nouveau l’accord jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Il est notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales.
Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés dans chaque établissement.
Fait à Nîmes en 5 exemplaires originaux, le 17/12/2025
