AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A UNE PRIME DE FIDELISATION
ENTRE
L’Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (Unapei 30) dont le siège social est situé 2, Impasse Robert Schuman, 30000 NIMES, représentée par, en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après désignée « l’Association »
d’une part,
Et
, déléguée ,
, délégué ,
, délégué ,
D’autre part,
Le présent avenant a pour objet d’inclure les salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté parmi les salariés éligibles à la prime de fidélisation afin qu’ils puissent en bénéficier sur l’année 2023.
Uniquement la partie 1 de l’accord collectif relatif à la prime de fidélisation est modifiée de la manière suivante :
PARTIE 1 : BAREME ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE DE LA PRIME DE FIDELISATION
A compter de la signature du présent accord, une prime annuelle et forfaitaire de fidélisation sera versée aux salariés, aux conditions d’ancienneté et selon le barème suivants :
10 ans d’ancienneté : 150 € bruts pour un temps plein
15 ans d’ancienneté : 150 € bruts pour un temps plein
20 ans d’ancienneté : 200 € bruts pour un temps plein
25 ans d’ancienneté : 250 € bruts pour un temps plein
30 ans d’ancienneté : 250 € bruts pour un temps plein
Les salariés ayant plus 30 ans d’ancienneté en 2023 bénéficieront d’une prime de fidélisation de 250 euros bruts. Cette mesure est exceptionnelle et ne s’applique que pour l’année 2023. Pour apprécier l’ancienneté des salariés, tous les contrats de travail successifs au sein de l’association, sans interruption de plus d’un mois, sont pris en compte. Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail apprécié en décembre et n’entre dans l’assiette d’aucun autre prime conventionnelle.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Il est notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales.
Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés dans chaque établissement.
Fait à Nîmes en 5 exemplaires originaux, le 30/11/2023
