Unapei 30

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77591588700282

• UN ACCORD D’ENTREPRISE : MESURES D’ATTRACTIVITÉ RELATIVES AUX EMPLOIS PÉNURIQUES (T03022004356)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03021002914)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2023
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• l'accord collectif relative à la prime de partage de la valeur (T03022004468)
  Début : 14/10/2022 Fin : 23/12/2022
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• UN accord collectif relatif aux modalités d’organisation de la consultation des salariés sur la désignation par le CSE des représentants de proximité (T03021003389)
  Début : 23/06/2021 Fin : 31/01/2022
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03021002915)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03017002410)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03017002410)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T03021003388)
  Début : 23/06/2021 Fin : 07/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2021 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03021003524)
  Début : 29/10/2021 Fin : 30/11/2021
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTION DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE SIGNE LE 21/06/2018 (T03020002550)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/11/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03018000274)
  Début : 21/07/2018 Fin : 22/11/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 2020 (T03020002454)
  Début : 07/09/2020 Fin : 28/09/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03020002313)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03019000874)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03018000563)
  Début : 16/11/2018 Fin : 22/01/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION PAR LE CSE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR LA VOIE D'UN VOTE ELECTRONIQUE (T03018000554)
  Début : 01/10/2018 Fin : 22/01/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03018000334)
  Début : 10/07/2018 Fin : 06/12/2018
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• UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE, DES CHSCT ET DES DP (A03018002523)
  Début : 01/01/2018 Fin : 22/11/2018
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03018002525)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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