la Qualité de Vie au Travail – Prorogation de l’accord
ENTRE
L’Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (Unapei 30) dont le siège social est situé 2, Impasse Robert Schuman, 30000 NIMES, représentée par, en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après désignée « l’Association »
d’une part,
Et
délégué C.G.T,
, délégué Force Ouvrière,
, délégué Sud-Santé Sociaux,
D’autre part,
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de l’accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail signé le 28 février 2020 pour une durée de quatre ans, du 1er avril 2020 au 31 mars 2024.
La date de fin de cet accord est prorogée au 30 juin 2025, sans interruption.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant sera déposé dans les 8 jours suivant la signature :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Il est notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales. Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés dans chaque établissement.
Fait à Nîmes en 5 exemplaires originaux, le 14/05/2024
