L’Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (Unapei 30) dont le siège social est situé 2, Impasse Robert Schuman, 30000 NIMES, représentée par en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après désignée « l’Association »
d’une part,
Et
,délégué C.G.T,
délégué Force Ouvrière,
, délégué Sud-Santé Sociaux,
D’autre part,
Sommaire
PREAMBULE3
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION3
Article 2 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE VERSEMENT DE LA
PRIME DE COOPTATION3
Article 3 - DUREE DE l’ACCORD4
Article 4 - DEPOT ET PUBLICITE 4
Préambule
Au regard des difficultés d’emploi rencontrées par l’Unapei 30, et plus largement dans le secteur médico-social, et afin de favoriser le recrutement de nouveaux salariés, la Direction Générale souhaite généraliser la
prime de cooptation à tous les recrutements en contrat à durée indéterminée.
Ces dispositions sont susceptibles d’être remises en cause lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective unique étendue.
Le présent accord vient annuler et remplacer le précédent accord signé le 14 mai 2024 par les partenaires sociaux.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet accord concerne l’ensemble des établissements de l’Unapei 30 existant et à venir. La prime de cooptation concerne tous les salariés recrutés pour la première fois au sein de l’Unapei 30 en contrat à durée indéterminée. Les salariés ayant conclu préalablement des contrats à durée déterminée au sein de l’association ne sont pas concernés par la prime de cooptation.
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DE COOPTATION
A compter du 1er juillet 2024, le recrutement en contrat à durée indéterminée d’un(e) nouveau(elle) salarié(e), qui résultera de l’initiative et de démarches d’un(e) salarié(e) de l’Unapei 30 donnera lieu à l’octroi d’une prime de cooptation dans les conditions suivantes.
Montant de la prime de cooptation
Le montant de la prime de cooptation est de
300 euros bruts pour le salarié coopteur, quelle que soit l’emploi sur lequel candidate le coopté.
Le montant de la prime de cooptation est de
200 euros bruts pour le salarié coopté si son emploi relève des emplois pénuriques suivants :
infirmier
masseur-kinésithérapeute
ergothérapeute
psychomotricien
orthophoniste
médecin
aide-soignant recruté pour travailler au sein de l’EHPAD Saint Roch.
Cette prime n’entre ni dans l’assiette de la prime décentralisée (CCN 51) ni dans celle de l’indemnité de sujétion spéciale (CCN 66).
Modalités d’attribution
Bénéficiaires Afin d’être pleinement bénéficiaire de la prime de cooptation, le salarié coopteur devra présenter une candidature répondant aux conditions suivantes :
Le candidat devra faire parvenir sa candidature sous couvert du salarié coopteur, nommément désigné dans la lettre de motivation, qui devra lui-même transmettre la candidature à la direction de l’établissement recruteur (copie recrutement@unapei30.fr).
le candidat ne doit pas avoir déjà conclu des CDD avec l’association.
Le candidat au recrutement devra répondre aux conditions de diplôme, d’expérience professionnelle et de disponibilité d’emploi mentionnées dans l’offre d’emploi.
Lors de la signature du CDI, le salarié coopteur devra pouvoir justifier des démarches qui ont entraîné le recrutement du candidat par sa mise en relation avec la direction.
Le salarié coopté devra être validé dans son emploi au terme de la période d’essai.
Le salarié recruté et son coopteur devront être présents à l’effectif de l’établissement lors de la date de versement de la prime de cooptation pour en bénéficier.
La personne ou les personnes qui interviennent dans le processus du recrutement ou qui ont une responsabilité hiérarchique sur l’établissement sont exclues du bénéfice de cette prime de cooptation, à savoir les membres de l’équipe de direction de l’ établissement recruteur, qui en tout état de cause restent libres du choix du salarié recruté. Versement de la prime de cooptation La Prime de de cooptation est versée le mois suivant la validation de la période d’essai. A défaut de validation de la période d’essai, la prime ne sera pas due.
ARTICLE 3 : DUREE DE l’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Le présent accord entrera en vigueur
à compter du 1er juin 2024 et prendra fin le 30 juin 2025.
Afin d'assurer le suivi du présent accord, il est prévu qu’à chaque NAO un bilan des recrutements soit présenté aux délégations syndicales en précisant les recrutements ayant permis le versement d’une prime de cooptation.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Il est notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales afin de faire courir le délai d’opposition. Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés dans chaque établissement.
Fait à Nîmes en 5 exemplaires originaux, le 21/06/2024
