Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif aux transferts partiels d’activité
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Unapei du Nord de l’Aisne-Les Papillons Blancs, ayant son siège social sis 850 Avenue Georges Pompidou - 02000 LAON, immatriculée sous le numéro de SIREN 924 193 568. Représentée par XXXXXXXX, agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite Association,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’organisation, désignées ci-après :
XXXXXXXX, déléguée syndicale au sein de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
XXXXXXXX, délégué syndical au sein de la Confédération Générale du Travail (CGT)
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions de l’accord d’entreprise relatif aux transferts partiels d’activité, signé le 22 novembre 2023 et applicable à compter du 1er janvier 2024. Il vient ajouter des dispositions relatives aux temps de récupération.
Article 1er – Champ d’application
Le présent avenant concerne l'ensemble du personnel des établissements et services composant l’Unapei du Nord de l’Aisne-Les Papillons Blancs.
Article 2 – Temps de récupération
Chaque participant ayant un transfert basé sur 48 heures, aura droit à : - 13 heures de récupération d’horaires, si l’horaire de base est de 35 heures.
Article 3 - Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 - Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir, un dépôt en 2 exemplaires dont l’un sur support papier signé des parties et un sur support électronique à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Il donnera lieu à affichage.
Fait à Laon, le 19 Décembre 2024 En 5 exemplaires originaux
La Délégation Syndicale CFDT : Le Président : XXXXXXXX XXXXXXXX
