UNIFORMATION, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, enregistrée sous le numéro de SIRET 309 065 043 00163, dont le siège social est situé 43 boulevard Diderot à Paris (75012) et représentée par xxx, agissant en qualité de directeur général
D’une part,
ET
La
CFDT, représentée par xxx, en qualité de délégué syndical,
La
CFE-CGC, représentée par xxx, en qualité de déléguée syndicale,
La
CGT, représentée par xxx, en qualité de déléguée syndicale.
En vertu du mandat dont chacun d’entre eux dispose à cet effet.
D’autre part,
Article 1
La rédaction de l’article 8.4 de l’accord collectif d’entreprise relatif au compte épargne temps du 13 décembre 2024 est ainsi modifiée :
« 8.4 Valeur d’une journée
Les jours monétisés selon l’une des modalités prévues à l’article 8 du présent accord sont calculés au taux du salaire mensuel en vigueur au moment de leur utilisation. Salariés en référence horaire Mode de calcul
: 6,974 centièmes x taux horaire (rémunération annuelle brute en ce inclus la prime de vacances et de treizième mois, soit salaire de base*13.5/1 813,24)
Salariés cadre au forfait annuel en jours Mode de calcul
: rémunération annuelle brute en ce inclus la prime de vacances et de treizième mois /239 »
Article 2
Les autres articles de l’accord collectif d’entreprise relatif au compte épargne temps du 13 décembre 2024 demeurent inchangés.
Article 3
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux, dont un exemplaire aux fins de dépôt dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion, à l’initiative de la direction, auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Le dépôt du présent avenant sera effectué, par le représentant légal de l’association, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion, conformément aux articles L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail.
