Accord d'entreprise UNIFORMATION

AVENANT NUMÉRO 1 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 4 MAI 2021 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRES

Application de l'accord
Début : 02/05/2025
Fin : 30/09/2026

42 accords de la société UNIFORMATION

Le 02/05/2025


AVENANT NUMÉRO 1

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 4 MAI 2021

RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

UNIFORMATION, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, enregistrée sous le numéro de SIRET 309 065 043 00163, dont le siège social est situé 43 boulevard Diderot à Paris (75012) et représentée par xxx, agissant en qualité de directeur général

D’une part,

ET


La

CFDT, représentée par xx, en qualité de délégué syndical,

La

CFE-CGC, représentée par xxx, en qualité de déléguée syndicale,

La

CGT, représentée par xxx, en qualité de déléguée syndicale.


En vertu du mandat dont chacun d’entre eux dispose à cet effet.

D’autre part,


Article 1 - Rappel de l’accord initial


L’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières a été conclu le 4 mai 2021 pour une durée déterminée de quatre ans.


Article 2 - Prolongation de l’accord


Par le présent avenant, les parties conviennent de prolonger la durée de validité dudit accord jusqu’au 30/09/2026.




Article 3 - Dispositions inchangées

Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Article 4 - Dépôt

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux, dont un exemplaire aux fins de dépôt dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion, à l’initiative de la direction, auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le dépôt du présent avenant sera effectué, par le représentant légal de l’association, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion, conformément aux articles L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail.


Fait à Paris, le 02/05/2025

Mise à jour : 2026-02-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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