A L’ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2001 INSTITUANT L’EQUIPE DE SUPPLEANCE
Rythmes d’activité /Alternance / Horaires
ENTRE :
La Société UNILEVER France HPC INDUSTRIE représentée par XXXX HRBP dûment habilitée,
d’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives signataires :
Pour le syndicat CGT, XXX délégué syndical, Pour le syndicat FO, XXX délégué syndical,
d’autre part,
Préambule :
Le travail des équipes de production au sein de l’entreprise UFHPC prévoit la possibilité de recourir à une équipe de suppléance le week-end en équipe de VSD ou SD, selon les modalités déterminées par les accords applicables.
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser les dispositions relatives aux différents rythmes d’activité, cycles d’alternance nuit/jour et les horaires en fonction des besoins de production, selon que l’on soit en haute activité, basse activité, période estivale ou activité normale.
Dans un souci commun d’augmenter la capacité de production du site tout en conservant l’essence de l’accord initial de mise en place de l’équipe de suppléance du 13 septembre 2001, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies et au terme des négociations et discussions ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Le cycle d’activité normal son rythme et ses horaires
ALTERNANCE
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
3*10h de nuit 20h45/06h45 18h35/04h35 18h05/04h05 2*12h de jour
06h40/18h40 06h10/18h10
Article 2 : La haute activité son rythme et ses horaires
ALTERNANCE
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
3 fois 3*10h de nuit 20h45/06h45 18h35/04h35 18h05/04h05 1 fois 2*12h de jour
06h40/18h40 06h10/18h10
Article 3 : La basse activité son rythme et ses horaires
ALTERNANCE
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
2*12h 1 jour/1 nuit
06h10/18h10 17h55/05h55 Ce rythme permet une relève chaque semaine le lundi matin.
Article 4 : La période estivale (à partir du 1er weekend à cheval juin/juillet inclus au dernier weekend à cheval août/septembre inclus)
ALTERNANCE
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
3*10h de nuit 20h45/06h45 18h35/04h35 18h05/04h05
Article 5 : Durée - dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur le 1er mai 2023.
Il pourra, moyennant un préavis de trois mois, être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du Code du travail.
Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Révision
A la demande d’un ou plusieurs signataires il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Article 7 : Communication
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et affiché.
Article 8 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera déposé : -sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; -et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Compiègne.
