L'Union Départementale des Associations Familiales du Gard, Code N.A.F. n° 9499Z, dont le siège social est situé 152 Rue Gustave Eiffel à NIMES (30000), relevant de l’URSSAF de Nîmes, représentée par, Directrice Générale ;
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives dans l’Association, représentées respectivement par leur délégué(e) syndical(e) :
Madame , Déléguée Syndicale, CFDT Santé Sociaux ;
Madame , Déléguée Syndicale, CGT ;
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u PRÉAMBULE PAGEREF _Toc207875384 \h 3 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - OBJET PAGEREF _Toc207875385 \h 4 ARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DES REUNIONS DES GROUPES D’EXPRESSION PAGEREF _Toc207875386 \h 4 Article 2.1 – Tenue et périodicité des réunions PAGEREF _Toc207875387 \h 4 Article 2.2 – Détermination des groupes d’expressions PAGEREF _Toc207875388 \h 4 Article 2.3 – Invitation aux réunions PAGEREF _Toc207875389 \h 5 Article 2.4 – Définition d’une thématique PAGEREF _Toc207875390 \h 5 Article 2.5 – Déroulé des réunions PAGEREF _Toc207875391 \h 5 Article 2.6 – Transmission des comptes rendus de réunions PAGEREF _Toc207875392 \h 6 ARTICLE 3 – REPONSES DE LA DIRECTION PAGEREF _Toc207875393 \h 6 ARTICLE 4 – GARANTIE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION PAGEREF _Toc207875394 \h 6 ARTICLE 5 – DUREE ET MODALITES DE SUIVI ET DE REVISION PAGEREF _Toc207875395 \h 6 Article 5.1 – Agrément – Entrée en vigueur – Durée de l'accord PAGEREF _Toc207875396 \h 6 Article 5.2 – Notification – Dépôt de l’accord – Publicité PAGEREF _Toc207875397 \h 7 Article 5.3 – Information des salariés PAGEREF _Toc207875398 \h 8 Article 5.4 – Domaines non traités par l’accord PAGEREF _Toc207875399 \h 8 Article 5.5 – Interprétation de l’accord PAGEREF _Toc207875400 \h 8 Article 5.6 – Suivi de l’accord PAGEREF _Toc207875401 \h 8 Article 5.7 – Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc207875402 \h 8 Article 5.8 – Adhésion PAGEREF _Toc207875403 \h 9 Article 5.9 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc207875404 \h 9 Article 5.10 – Action en nullité PAGEREF _Toc207875405 \h 9 PRÉAMBULE
Il est précisé qu’afin d’éviter les redondances qui surchargeraient le texte, et afin d’en faciliter la lecture, le masculin est utilisé ci-après comme genre neutre pour désigner toute personne visée par le présent accord, quel que soit son genre.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail visée à l’article L2242-17 du Code du travail.
Cet accord a été élaboré conformément aux articles L2281-1 et suivants du Code du travail, qui déclinent les modalités de mise en œuvre du droit d’expression directe et collective.
L'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer :
leurs
conditions de travail ;
l'organisation de l'activité ;
la qualité de la production dans leur unité de travail et dans l’Association.
Dans le cadre du bilan du dernier accord d’entreprise relatif à l’expression directe et collective, les organisations syndicales représentatives dans l’Association et la Direction ont constaté que :
un nombre restreint de salariés participait aux réunions d’expression directe et collective ;
il existait déjà divers autres temps d’échanges au sein de l’Udaf 30 qui ne rendaient pas nécessaire l’organisation de deux réunions annuelles relatives à l’expression directe et collective.
Au regard de ces données et des différents espaces d’expression existant déjà au sein de l’Association, les parties ont convenu de réduire le nombre de réunion spécifique à l’expression directe et collective à hauteur d’une réunion par année civile, dans les conditions fixées par le présent accord.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - OBJET
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Elle vise à assurer et garantir le droit d’expression directe et collective des salariés, et met en place les modalités concrètes de réalisation de ce droit.
Conformément aux dispositions de l’article L2281-1 du Code du travail, les salariés de l’Association bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur :
1)le contenu du travail ; 2)les conditions d'exercice du travail ; 3)l'organisation du travail.
Les sujets n‘entrant pas dans cette définition ne confèrent pas un droit d’expression dans les réunions d’expression directe et collective visées par le présent accord.
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ne peut être le relai de réclamations ou revendications individuelles.
L’expression directe et collective des salariés n’a pas vocation à remplacer et/ou éluder les missions des représentants du personnel et syndicaux. Elle s’articule donc avec les processus internes de dialogue social, de négociation collective, et d’information-consultation du Comité économique et social lorsque cela est requis pour les questions qui le concernent.
De même, le droit d’expression directe et collective des salariés n’a pas pour finalité de réduire le droit de tout membre du personnel de saisir sa hiérarchie d’interrogations, de réclamations, ou de revendications entrant dans son champ de compétences.
ARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DES REUNIONS DES GROUPES D’EXPRESSION
Article 2.1 – Tenue et périodicité des réunions
Sauf circonstances exceptionnelles (notamment sanitaires) empêchant leur tenue, les groupes d’expression seront invités à se réunir dans le cadre d’une
réunion annuelle (par année civile) de deux heures.
Le temps passé par les salariés dans ces réunions est rémunéré dans la limite de deux heures de temps de travail effectif par réunion.
La participation est libre et volontaire. Les dispositions nécessaires seront prises pour que les salariés qui ne désirent pas participer aux réunions puissent continuer à travailler normalement.
Article 2.2 – Détermination des groupes d’expressions
L’évolution du nombre de salariés de l’Association, ainsi que la mobilité professionnelle des salariés, empêchent la fixation – a priori – d’un nombre de groupes d’expression stable et immuable. Aussi, le nombre de groupes d’expression et la répartition du personnel au sein de ces derniers sont déterminés par la Direction.
Cas particulier du personnel d’encadrement :
Il est précisé que chaque membre de l'encadrement, en sa qualité de salarié de l’Association, bénéficie du droit à l'expression directe et collective dans le cadre des réunions d’expression directe et collective « générales » qui seront organisées à l’initiative de la Direction, dans le cadre du présent accord. Par ailleurs, les parties signataires conviennent qu’eu égard à la spécificité des fonctions d’encadrement, une réunion d’expression directe et collective des salariés de catégorie « cadre » pourra être organisée par la Direction, sur demande conjointe d’au moins deux cadres. Comme pour les réunions « générales », la limite sera d’une réunion annuelle (par année civile) de deux heures. Le temps passé par les salariés dans ces réunions sera rémunéré dans la limite de deux heures de temps de travail effectif par réunion. La participation sera libre et volontaire. Les dispositions nécessaires seront prises pour que les salariés qui ne désirent pas participer aux réunions puissent continuer à travailler normalement.
Article 2.3 – Invitation aux réunions
La Direction invitera, par tout moyen, les groupes d’expression aux réunions visées à l’article 2.1, sauf circonstances exceptionnelles les empêchant (situation sanitaire, etc.).
La tenue des réunions des groupes d’expression ne doit pas porter atteinte à la bonne continuité du service. Aussi les lieux, dates et heures, ainsi que le niveau des réunions (Association, antennes, services, etc.), des réunions seront fixés par la Direction.
Article 2.4 – Définition d’une thématique
Les parties conviennent qu’afin de créer une dynamique collective et constructive d’échanges, la Direction pourra définir une thématique pour les réunions annuelles d’expression directe et collective. Dans ce cas, la thématique retenue devra bien être relative au contenu, aux conditions d'exercice et/ou à l'organisation du travail de la collectivité de travail.
Article 2.5 – Déroulé des réunions
La mobilité professionnelle interne/externe des salariés (entrée/sorties des effectifs, absences, etc.) empêchent la désignation d’animateurs et de secrétaires de réunions fixes.
Aussi, en début de réunion, chaque groupe d’expression désigne, parmi ses membres, un animateur de séance à la majorité simple des membres présents (vote à main levée). En cas d’égalité des voix, le plus âgé est désigné parmi les membres ayant obtenu le plus de voix.
L’animateur du groupe d’expression :
organise le déroulé de la réunion ;
organise l’ordre d’examen des questions ;
gère les ordres et temps de parole.
Le secrétariat des réunions est assuré par un membre du groupe désigné par l’animateur.
Il appartient au secrétaire de réunion de retranscrire, de manière synthétique, les questions, observations et éventuelles propositions du groupe d’expression dans un compte-rendu, selon le modèle-type de compte-rendu de séance.
(Annexe 1 : Modèle-type de compte-rendu de séance d'un groupe d'expression)
Ce dernier doit être contresigné par le secrétaire et l’animateur de séance.
Article 2.6 – Transmission des comptes rendus de réunions
Une fois rédigé et signé, le compte-rendu de la réunion du groupe d’expression est transmis à la Direction à l’issue de la réunion par le secrétaire et/ou l’animateur, par tout moyen.
Outils numériques : Cette transmission peut, notamment, se faire par voie dématérialisée par l’envoi de la copie du compte-rendu de séance contresigné par l’animateur et le secrétaire de séance à Madame la Directrice Générale de l’Association :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
ARTICLE 3 – REPONSES DE LA DIRECTION
La Direction apporte une réponse aux questions, observations et éventuelles propositions contenues dans les comptes rendus des groupes d’expression, par tout moyen et selon un délai raisonnable, et en tout état de cause avant la tenue de la réunion suivante des groupes d’expression.
A cette occasion, la Direction transmettra, à titre informatif, au CSE et aux organisations syndicales représentatives dans l’Association :
copie des comptes rendus des groupes d’expression adressés à la Direction ;
copie des réponses et observations de la Direction.
ARTICLE 4 – GARANTIE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION
La participation aux groupes d’expression découle de la liberté d’expression des salariés de l’Association.
Il ne saurait être porté atteinte à ce droit fondamental, exercé selon les modalités prévues par le présent accord.
Les propos tenus par les participants aux groupes d’expression, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, échappent ainsi à toute possibilité de sanction disciplinaire, sauf abus de droit (propos excessifs, discriminatoires, malveillants, injurieux, diffamatoires, etc.).
ARTICLE 5 – DUREE ET MODALITES DE SUIVI ET DE REVISION
Article 5.1 – Agrément – Entrée en vigueur – Durée de l'accord
Les parties signataires rappellent que la mise en œuvre du présent accord est subordonnée à son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles.
En cas d’agrément, le présent accord prendra effet à compter du 1er Janvier 2026 pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2028 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2222-4 du Code du travail, il prendra immédiatement fin et cessera de produire effet à l'échéance de ce terme.
Article 5.2 – Notification – Dépôt de l’accord – Publicité
Organisations syndicales représentatives :
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise qui n’aurait pas signé l’accord (à défaut de remise en main propre contre décharge, un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception) ;
un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise qui aurait été absente lors de la séance de signature.
DIRECCTE – Conseil de Prud’hommes :
Le présent accord, ainsi que le cas échéant les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sont déposés par le représentant légal de l’Association. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, ces éléments sont déposés sur la plateforme de TéléAccords du ministère du travail.
Le déposant remet également un exemplaire de l’accord au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
Base de données nationale :
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le texte du présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale (https://www.legifrance.gouv.fr/), dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Agrément :
Au regard du mode de financement de l’Association, il est rappelé par les signataires que le présent accord est soumis à la procédure d’agrément de l’état, conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Dans ce cadre, il sera transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via DEMAT-AGREMENT à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Article 5.3 – Information des salariés
En cas d’agrément, les salariés sont informés du contenu du présent accord par envoi par courrier électronique sur leur boîte mail professionnelle et/ou mise à disposition sur l’Intranet de l’Association.
Article 5.4 – Domaines non traités par l’accord Toutes les questions qui ne sont pas traitées, réglées et encadrées par le présent accord relèvent des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles en vigueur et de leurs interprétations jurisprudentielles.
Article 5.5 – Interprétation de l’accord Le présent accord fait foi entre les parties qui l’ont signé ou qui y auront par la suite adhéré sans réserve et en totalité.
Toutefois, s’il s’avérait que l’une des clauses du présent accord posait une difficulté d’interprétation, les parties conviennent de soumettre ladite clause à l’interprétation.
A cet effet, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Pour des raisons pratiques liées à la période estivale, ce délai d’un mois est porté à deux mois en cas de demande intervenant entre le 15 juin et le 15 septembre.
Les avenants interprétatifs dudit accord sont adoptés à l’unanimité des signataires du présent accord.
Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 30 jours suivant la première réunion de négociation d’interprétation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Article 5.6 – Suivi de l’accord Un suivi de l’accord est réalisé par l’Association et les organisations syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Article 5.7 – Clause de rendez-vous
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai d’un mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
Article 5.8 – Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion doit être notifiée aux signataires de l’accord et faire l'objet des mêmes formalités de dépôt que l'accord, conformément aux règles en vigueur. L'adhésion produira effet à compter du lendemain desdites formalités.
Article 5.9 – Révision de l’accord Au terme d’un délai d’un mois suivant sa prise d’effet, l’accord pourra être révisé, dans les conditions suivantes :
A l’occasion des négociations obligatoires ;
Ou
En dehors des périodes de négociations obligatoires, toute demande de révision devra être notifiée – par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier en main propre contre décharge – aux parties concernées en application des dispositions du Code du travail et comporter, en outre, les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Les parties ouvriront les négociations dans un délai d’un mois suivant réception de la demande de révision.
Pour des raisons pratiques liées à la période estivale, ce délai d’un mois est porté à deux mois en cas de demande intervenant entre le 15 juin et le 15 septembre.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Article 5.10 – Action en nullité
Conformément aux dispositions de l’article L. 2262-14 du Code du travail, toute action en nullité de tout ou partie du présent accord doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter :
De la notification de l’accord prévue à l'article L. 2231-5 du Code du travail, pour les organisations disposant d'une section syndicale dans l'entreprise ;
De la publication de l’accord prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail dans tous les autres cas.
Fait à Nîmes, Le 24 Septembre 2025,
En
5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque signataire.
Pour l’UDAF du Gard :Pour les organisations syndicales :
La Directrice GénéraleDéléguée Syndicale, CFDT Santé Sociaux
* *
Déléguée Syndicale, CGT
*
*Parapher chaque page, puis signer après avoir indiqué la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour accord »
Annexe 1 : Modèle-type de compte-rendu de séance d'un groupe d'expression
Annexe : Modèle-type de compte-rendu de séance d'un groupe d'expression
Compte-rendu de séance - Expression directe et collective des salariés
Groupe d'expression concerné : ..............................................................................................................
Objet de la séance : Le droit à l'expression directe et collective porte sur :
le contenu du travail ;
les conditions d'exercice du travail ;
l'organisation du travail.
Rappel : Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’expression directe et collective, le présent compte-rendu sera transmis par la Direction au CSE et aux délégué(e)s syndicaux(ales) de l’Association.
L’animateur
Prénom NOM :
Le secrétaire de séance
Prénom NOM :
Les autres participants
Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM : Prénom NOM :
Synthèse des questions et observations du groupe d’expression :
