A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, qui s’est clôturée le 17 mai 2018, un accord a été conclu entre :
- UNION CHAMPAGNE Union de Coopératives Agricoles
7, rue Pasteur, CS 80019, 51190 AVIZE
représentée par XXXXXX
, son Directeur Générald’une part ;
- L’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par
Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC, d’une part ;
A l’issue des 4 réunions de négociation annuelle obligatoire, les parties ont abouti ont convenu ce qui suit.
D’une part, la Direction a indiqué qu’elle était d’accord pour répondre de manière favorable à l’attente des salariés en les faisant bénéficier d’un dispositif de type « titre restaurant », selon les principes suivants: - Attribution d’un titre restaurant par jour de travail effectué (la pause de déjeuner doit être inclue dans la journée travaillée, ainsi le salarié ne travaillant que le matin, même à temps plein, ne pourra pas en bénéficier), - Déduction du nombre de titres attribués du nombre des repas déjà pris en charge par UNION CHAMPAGNE (formation, déplacements, …), - Valeur faciale proposée de 5€ par titre avec une contribution conjointe employeur/salarié de 50/50, - Ce dispositif n’est pas obligatoire et les salariés non intéressés pourront refuser l’attribution de ces titres. Aucune compensation ne sera accordée en échange. La mise en œuvre de cet avantage est prévue pour le mois de septembre 2018 selon des modalités que la Direction va préciser dans une note.
D’autre part, les parties ont pris l’engament de se revoir dans le cadre d’une future négociation concernant les différents dispositifs d’Epargne salariale et/ou de valorisation des jours de repos non pris versés sur des dispositif de placement. En effet, raison du futur projet de Loi Pacte (qui va concerner en particulier l'épargne et les retraites), elles ont convenu qu’il était opportun d’attendre les évolutions législatives et leur impact avant d’entamer toute discussion sur ces sujets.
Les Délégations Syndicales présentes ont alors indiqué qu’elles étaient satisfaites de l’aboutissement de cette négociation concernant la mise en place par la Direction des Titres Restaurant ainsi que l’accord de principe sur la reprise d’une négociation sur les autres points mentionnés ci-dessus. C’est pour cela, que les parties ont souhaité formaliser ces éléments et finaliser ces négociations par la signature d’un accord.
Affichage et Publicité de l’Accord:
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage et sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » selon les modalités prévues à cet effet. Un exemplaire papier sera par ailleurs envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Une copie sera également transmise à chacune des parties.
