Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES

Accord d'entreprise relatif à la modalité d'accomplissement de la journée de solidarité en 2019

Application de l'accord
Début : 02/12/2019
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES

Le 02/12/2019




Union Départementale des

Associations Familiales de l'Aude

3, rue Jacques de Vaucanson
CS 30047
11890 CARCASSONNE CEDEX





















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Union Départementale des

Associations Familiales de l'Aude

3, rue Jacques de Vaucanson
CS 30047
11890 CARCASSONNE CEDEX





















Services généraux










ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE

D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019




Les parties signataires conviennent de la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité en respect du dispositif contenu dans la loi 2008-351 du 16 avril 2008.

En conséquence, la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité pour l’année 2019 est d'imputer un jour de congé payé conventionnel à chacun des salariés présents dans l'effectif au 1er novembre 2019, ce qui constitue un jour de travail supplémentaire pour l’ensemble des salariés de l’UDAF de l’Aude.


Fait à Carcassonne, le 2 décembre 2019.







Pour l’UDAFPour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT

Le Directeur Le Délégué syndicalLa Déléguée syndicale






Les Unions Départementales des Associations Familiales sont issues du Conseil National de la Résistance. De par les missions qui leur sont confiées par la loi, les UDAF ont pour objet de promouvoir, au plan départemental, une véritable politique familiale.

Les UDAF représentent les intérêts matériels et moraux des familles, donnent leur avis aux pouvoirs publics sur des questions d’ordre familial et font des propositions, désignent les représentants des familles aux divers conseils et organismes constitués par l’Etat, le Département et la Commune et exercent devant toutes les juridictions la défense des intérêts des familles, notamment en se constituant partie civile.

Elles mènent également une importante politique d’action sociale qui repose sur des services d’intérêt familial dont la gestion leur a été confiée par les pouvoirs publics. Exerçant leurs missions dans le cadre de la loi de 1901, elles agissent à des fins non lucratives.

Mise à jour : 2020-01-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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