UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38042596700029

• Accord d'entreprise - modalité d'accomplissement de la journée de solidarité (T01125060664)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Modalité d'accomplissement de la journée de solidarité en 2024 (T01124060267)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T01123002031)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2023 (T01123002035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01123002034)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV CONCLUSION NAO OBLIGATOIRE 2022 (T01122001930)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECUPERATION DES 25 DECEMBRE 2021 ET DU 1er JANVIER 2022 ET D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2022 (T01121001502)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURN2EE SOLIDARITE 2021 (T01121001225)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01121001132)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• DÉPÔT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU D’ ÉTABLISSEMENT (T01120000861)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la modalité d'accomplissement de la journée de solidarité en 2019 (T01120000716)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal de conclusion et d'engagement négociation annuel obligatoire 2019 (T01120000717)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T01119000574)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2018 (T01118000063)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Dans le cadre de la clause de revoyure (T01124060444)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2025
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