Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

NAO

Application de l'accord
Début : 16/05/2024
Fin : 16/05/2029

9 accords de la société UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Le 15/05/2024

%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.

PROCES VERBAL

DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

15/05/2024

Entre :

 L'Union Départementale des Associations Familiales de l'Yonne, dont le siège social est fixé à Auxerre, 39 avenue de Saint Georges représentée par lePrésident,

d’une part

et,

La Déléguée Syndicale ;

représentante de l’organisation syndicale SUD

A l'appui des documents présentés par l'employeur permettant notamment d'examiner :

  • La durée effective du temps de travail.

  •   L'égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes.

  • Le nombre de travailleurs en situation de handicap.

  • BDESE.

  • L'organisation du temps de travail.

  • Le nombre d'embauche.

  • La formation des salariés.

  • Le type de contrats de travail.

  • Le nombre de promotions.

  • La rémunération et les avantages.

  • L’absentéisme.

  • Les mouvements du personnel.

  • Les modalités du tutorat.

  • L’accueil et le maintien des salariés.

  • Le télétravail.

  • L’exposition aux risques professionnels liés à la pénibilité.

  •  La prévention des risquespsycho-sociaux.

  • Le droit d’expression des salariés.

  • La QVT.

  • Réflexion sur la mise en place d’un CET.

Par ailleurs, il n'est à noter aucun désaccord dans le cadre de la NAO.

Fait à Auxerre,

Le 15/05/2024

Le Directeur,  LesDélégués Syndicaux,

 

Mise à jour : 2024-12-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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