UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77864977200028

• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08918000041)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T08924060293)
  Début : 16/05/2024 Fin : 16/05/2029
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• Droit d'expression des salariés (T08924060530)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T08922001967)
  Début : 08/09/2022 Fin : 08/09/2024
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• Droit d'expression des salariés (T08923060077)
  Début : 27/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral (T08922002053)
  Début : 29/11/2022 Fin : 09/02/2023
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• Accord prorogation des mandats du CSE et détermination de son périmètre (T08922002024)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UDAF DE L'YONNE (T08918000123)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2022
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• Accord collectif sur le droit d'expression (T08921001223)
  Début : 19/01/2021 Fin : 19/01/2022
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