Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES – DURÉE 1 AN

Application de l'accord
Début : 10/04/2025
Fin : 26/02/2026

16 accords de la société UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Le 10/04/2025


AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 27 FEVRIER 2025


ENTRE :


L’Union Départementale des Associations Familiales, ayant son siège 49 rue de Lion sur Mer, 14000 CAEN, représentée, par délégation du Président, par, directeur


D’une part,

ET :

Madame, déléguée syndicale FO et Monsieur, délégué syndical CFE-CGC.


D’autre part.

IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT

  • Objet de l’avenant

Les parties signataires de l'accord conviennent de modifier l’article 5.1 de l’accord signé en date du 27 février 2025.

L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’appliquera pour une durée d’un an, soit du 27 février 2025 au 26 février 2026.

Au terme de cette période, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

  • Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposés sur la plateforme numérique TéléAccords selon la législation en vigueur.
Un exemplaire de l'accord sera remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.

Fait à Caen, en 4 exemplaires,
Le 10 04 2025

La Déléguée Syndicale FO,Le Délégué Syndical CFE-CGC

Le Directeur,

Mise à jour : 2025-04-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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