L'union Départementale des Associations Familiales du Var (UDAF du Var), dont le Siège est à La Garde 83130 - 15 Rue Chaptal, représentée par son Président Monsieur ;
Et
L'organisation syndicale représentative au sein de l'UDAF du Var, à savoir la
CFDT, représentée par Madame
PREAMBULE
Les dispositions du présent accord s’inscrivent dans le cadre défini par la loi du 17/08/2015 prévoyant notamment une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la Qualité de Vie au Travail (article L 2242-1 du Code du Travail) L’Accord National Inter professionnel du 19/06/2013 vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au travail et de l’égalité professionnelle, définit la qualité de vie au travail comme « comme un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mises en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée. » ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel de l'UDAF du Var.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD L’accord a pour but de :
Améliorer le bien-être au travail des salariés de l’UDAF du Var.
Favoriser un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Prévenir les risques professionnels et psychosociaux.
Renforcer la communication interne et le dialogue social.
Encourager le développement professionnel et la montée en compétences.
ARTICLE 3 : LES CONDITIONS DE TRAVAIL Dispositifs existants favorisant l'amélioration des conditions de travail
Accompagnement des salariés lors des évolutions organisationnelles (changement de logiciel, réorganisation de service, déménagement...).
Mise en œuvre d'une charte de télétravail permettant, sur la base du volontariat et selon les nécessités de service, jusqu'à deux jours de télétravail par semaine.
Possibilité d'aménagement des horaires de travail grâce à des plages horaires variables, afin de favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Souplesse dans la gestion et la planification des congés, dans le respect des nécessités de service et en tenant compte, dans la mesure du possible, des besoins exprimés par les salariés.
Organisation des réunions, dans la mesure du possible et sous réserve des contraintes de service, au sein des plages horaires fixes de travail afin de préserver l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Suivi régulier de la charge de travail par l'encadrement, au moyen d’un outil dédié afin de garantir autant que possible une répartition équilibrée des mesures et suivis.
Organisation de temps de convivialité favorisant la cohésion des équipes (journée de cohésion, repas, galette des rois, événements institutionnels, etc.).
Organisation par le CSE d’évènements, activités sportives et de loisirs, sorties favorisant des temps de partage à la fois sur les temps de travail et sur les temps personnels.
AXES D’AMELIORATION Actions Réduction du bruit (mise en place de la commission bruit) Aménagement d’espaces de pause conviviaux (coin détente, coin lecture, micro-ondes, terrasse etc.) Organisation d’activités de cohésion
Elaboration d’un plan senior Aménagement des locaux et embellissement avec la constitution d’un comité composé de salariés
Indicateurs d’évaluation Aménagements mis en place ; accord effectif ; activité de cohésion
Les parties conviennent de mettre en œuvre un plan d'actions en faveur des salariés seniors, annexé au présent accord (Annexe 1). Ce plan précise les actions destinées à favoriser le maintien dans l'emploi, la prévention de l'usure professionnelle, le développement des compétences et la transmission des savoirs.
ARTICLE 4 : ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE / VIE PERSONNELLE CF Accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle du 13 février 2025
ARTICLE 5 : PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dispositifs existants en matière de prévention des risques psychosociaux
Élaboration et mise à jour annuelle du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), intégrant l'évaluation des risques psychosociaux et les actions de prévention associées.
Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), distincte du CSE, se réunissant trimestriellement afin de contribuer à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Formation des membres du CSE et de l'encadrement à la prévention des risques psychosociaux (RPS), réalisée en 2024, afin de renforcer les compétences en matière de détection, de prévention et d'accompagnement.
Mise à disposition d'un dispositif d'écoute, de soutien et d'accompagnement psychologique, mobilisable et adapté en fonction des situations rencontrées par les salariés.
Existence d'une procédure de prévention et de traitement des situations de violence, garantissant un cadre d'intervention adapté et le traitement des signalements.
Désignation d'un référent harcèlement chargé d'informer, d'orienter et d'accompagner les salariés confrontés à des situations de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes.
Proposition de formations relatives à la gestion du stress, à la prévention des risques psychosociaux et à la gestion des situations de violence rencontrées dans le cadre professionnel.
Mise en œuvre d'un parcours d'accompagnement au retour à l'emploi des salariés après une longue absence, comprenant notamment un entretien de reprise, une évaluation des besoins et, lorsque cela est nécessaire, un parcours d'intégration ou d'accompagnement individualisé.
Mise en œuvre, dans le cadre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, de mesures spécifiques destinées à accompagner les salariées enceintes, notamment par l'adaptation des conditions de travail, des horaires ou de l'organisation du travail lorsque la situation le nécessite.
Mise en place d'instances de supervision à destination des travailleurs sociaux et des délégués du mandataire, afin de leur offrir des espaces d'analyse de pratiques professionnelles, de soutien face aux situations complexes et de prévention des risques psychosociaux.
Mise en place d'une commission « cas complexes » (plateau technique) permettant une analyse pluridisciplinaire des situations, le partage d'expertise, l'élaboration de solutions adaptées et le soutien des professionnels confrontés à des situations particulièrement complexes.
Analyse des accidents du travail, incidents et situations à risque afin d'identifier les mesures de prévention adaptées.
Collaboration avec le service de prévention et de santé au travail (médecin du travail, infirmier, IPRP).
Entretiens de pré-reprise lorsque cela est pertinent, en lien avec le service de santé au travail.
AXES D’AMELIORATION Actions Mise en place formation annuelle sur RPS Mise en place d’un Baromètre social tous les 2 ans Organisation de campagnes de sensibilisation sur la santé mentale et physique Indicateurs d’évaluation Nombre de formation ; nombre de campagne de sensibilisation ; résultat du baromètre social
ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET DIALOGUE SOCIAL Dispositifs existants favorisant le dialogue social et la participation des salariés
Organisation de réunions mensuelles du Comité Social et Économique (CSE), favorisant le dialogue social et le traitement des sujets relatifs aux conditions de travail.
Échanges réguliers entre l'encadrement et les salariés au travers de réunions d'équipe, permettant le partage d'informations, la remontée des difficultés et la recherche de solutions.
Valorisation des réussites individuelles et collectives au travers des réunions d'équipe.
Promotion d'un management participatif encourageant l'expression des salariés, leur autonomie et leur implication dans les décisions impactant leur activité.
Consultation et association des représentants du personnel dans les réflexions et décisions relatives aux conditions de travail, à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie et des conditions de travail.
Réalisation d'un baromètre interne QVCT en 2025 afin de recueillir la perception des salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de définir des plans d'actions adaptés.
Organisation de réunions générales en 2024 et 2025 intégrant un temps dédié à la cohésion d'équipe, au partage des orientations de l'entreprise et aux échanges avec les collaborateurs.
Fonctionnement des commissions du CSE (commission des activités sociales et culturelles et commission financière), contribuant au dialogue social et à la qualité de vie au travail.
Mise à disposition d'un intranet permettant la diffusion d'informations institutionnelles, de la veille sociale et des communications relatives à la QVCT.
Information régulière des salariés sur les projets de l'association et les évolutions organisationnelles.
Recueil des remontées des salariés et prise en compte de leurs propositions d'amélioration dans une logique d'amélioration continue.
Invitation des salariés aux assemblées générales de l'association, permettant de les informer des orientations et des résultats de la structure et de renforcer leur implication dans la vie associative.
Facilitation de l'organisation, par les équipes, de temps de convivialité à l'occasion des départs à la retraite ou d'événements marquants de la vie professionnelle.
AXES D’AMELIORATION Actions Mise en place d’un baromètre tous les 2 ans QVCT pour évaluer les avancées et ajuster les actions Renforcer les échanges Siege/ Antenne Renforcer la Communication entre l’institution familiale et les services et entre les différents services : Diffusion de la liste des représentations + listes des associations familiales adhérentes ; Diffusion des principales décisions des instances de gouvernance ; mise en place matinales informatives de l’UDAF du Var, Indicateurs d’évaluation Résultat du baromètre QVCT : Niveau de satisfaction ; nombre d’instance institution / services ; nombre de participants aux matinales ; questionnaire de connaissance sur la vie institutionnelle
ARTICLE 7 : FORMATION ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Dispositifs existants en matière de formation et de développement professionnel
Élaboration et actualisation annuelle du plan de développement des compétences, en cohérence avec les besoins de l'association, les évolutions des métiers et les entretiens professionnels.
Organisation des entretiens de parcours professionnel afin d'accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle et de reconnaître leurs compétences et leurs contributions.
Accompagnement personnalisé des salariés dans leurs projets de mobilité interne.
Accompagnement des salariés dans la construction et l'évolution de leur parcours professionnel, au travers des entretiens professionnels et d'échanges réguliers avec l'encadrement.
Promotion de la mobilité interne afin de favoriser le développement des compétences, la diversification des parcours professionnels et les évolutions de carrière.
Développement du tutorat et de la transmission des savoirs entre les salariés, afin de faciliter l'intégration des nouveaux collaborateurs, le partage des compétences et la professionnalisation des équipes.
Élaboration et mise en œuvre d'un parcours d'intégration des nouveaux salariés, comprenant notamment un accueil structuré, la présentation de l'association, des outils et des procédures, ainsi qu'un accompagnement adapté à la prise de poste.
AXES D’AMELIORATION Actions Favoriser la mobilité interne et les passerelles métiers Prise en compte de la réforme de la formation des MJPM : Licence professionnelle Indicateurs d’évaluation Taux de formation des professionnels ; Suivi des mobilités interne et évolutions de carrière ARTICLE 8 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord d'entreprise entrera en vigueur sous la condition suspensive de son agrément. En cas de rejet d'agrément, l'accord sera considéré comme n'ayant jamais existé et ne sera pas appliqué. En cas d'agrément, le présent accord entrera en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté au JO. L'accord est conclu pour une durée de quatre ans.
ARTICLE 9 : Mise en œuvre opérationnelle de l'accord Les parties conviennent que les actions prévues dans le cadre du présent accord feront l'objet d'un plan d'actions opérationnel élaboré et suivi au sein de l'outil AGEVAL. Ce plan d'actions précisera notamment les actions à conduire, les pilotes identifiés, les échéances de réalisation, les indicateurs de suivi ainsi que l'état d'avancement des mesures engagées. Il sera actualisé régulièrement afin de tenir compte des besoins identifiés, des résultats des indicateurs de suivi, des remontées des salariés et des travaux de la commission de suivi prévue à l'article 9 du présent accord. Article 10 : Suivi du présent accord Le suivi de l'accord sera effectué par une commission de suivi composée d’au moins 2 représentants du personnel et de la direction. Cette commission se réunira une fois par an afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents. La première réunion aura lieu un an après l'entrée en vigueur de l'accord. Article 11 : Adhésion
Conformément à l'article L 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, et auprès de l’administration (procédure dématérialisée). Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires, ou par courrier de remise en main propre contre décharge. Article 12 : Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s'engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Article 13 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de l’administration de façon dématérialisée (plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un dépôt par voie postale sera par ailleurs effectué auprès du Conseil de Prud'hommes de Toulon. Le présent accord sera présenté à la Direction générale de la cohésion sociale pour agrément dans les conditions fixées par l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Accord établi en 4 exemplaires originaux dont un pour chaque signataire, un pour les formalités de dépôt et un pour la Direction générale de la cohésion sociale.
A La Garde, le 06 juillet 2026
Pour la délégation syndicale CFDT, Pour l'UDAF du Var,
La déléguée syndicale Le Président :
ANNEXE 1
Plan d'actions en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés seniors
Préambule Le présent plan d'actions s'inscrit dans la politique de qualité de vie et des conditions de travail de l'UDAF du Var. Consciente des évolutions démographiques, de l'allongement de la vie professionnelle et des enjeux liés au maintien dans l'emploi des salariés expérimentés, l'association souhaite mettre en œuvre des mesures destinées à préserver la santé, favoriser la transmission des compétences et accompagner les fins de carrière. Ce plan constitue l'annexe de l'accord QVCT de l'UDAF du Var et en précise les actions spécifiques en faveur des salariés seniors. 1. Objectifs Le présent plan poursuit les objectifs suivants :
prévenir l'usure professionnelle et les risques psychosociaux liés à l'avancée en âge ;
favoriser le maintien dans l'emploi dans des conditions compatibles avec la santé des salariés ;
accompagner les parcours professionnels en seconde partie de carrière ;
reconnaître et valoriser l'expérience professionnelle ;
favoriser la transmission des compétences et des savoir-faire ;
anticiper les départs à la retraite et accompagner les transitions professionnelles.
2. Salariés concernés Le présent plan s'adresse aux salariés âgés de 58 ans et plus, justifiant d'une ancienneté minimale de cinq années au sein de l'UDAF du Var. Les mesures proposées reposent sur le volontariat du salarié et tiennent compte des nécessités de fonctionnement du service. 3. Diagnostic
Pyramide des âges 2025
Projection annuelle des salariés entrant dans le dispositif "Senior"
4. Mesures d'accompagnement
4.1 Mesures générales applicables à l’ensemble des salariés concernés
Ces mesures peuvent être proposées à tout salarié entrant dans le champ du présent accord, indépendamment de sa fonction.
Télétravail :
Maintien d’au moins 1 jour de télétravail par semaine, y compris en l’absence du binôme sauf pour raison de service
Stabilité organisationnelle :
Limiter les changements de secteur ou d’organisation
Aménagements individualisés :
Ajustements validés en entretien annuel ou entretien de parcours professionnel
Entretien senior accompagnement formation,
4.2. Mesures applicables selon les catégories professionnelles
Maintenir au moins 1 jour de télétravail par semaine, y compris en l’absence du binôme sauf pour raison de service
Limiter autant que possible le secteur géographique d’intervention
Limiter autant que possible le nombre d’ADM
Travailleur social (PE)
Maintenir au moins 1 jour de télétravail par semaine, y compris en l’absence du binôme sauf pour raison de service
Limiter autant que possible le secteur géographique
Limiter autant que possible l’attribution des mesures les plus contraignantes
Assistante du Mandataire
Maintenir au moins 1 jour de télétravail par semaine, y compris en l’absence du binôme sauf pour raison de service
Limiter autant que possible le nombre de délégués du mandataire
Éviter les changements importants
Comptable
Maintenir au moins 1 jour de télétravail par semaine, y compris en l’absence du binôme sauf pour raison de service
Coordinateur HAPI
Limiter le secteur géographique autant que possible
Télétravail partiel lorsque compatible avec les missions
Animateur
Limiter autant que possible le secteur géographique d’intervention
Secrétariat accueil / GED
Télétravail possible sur les missions GED et standard téléphonique sauf raison de service
Adapter le temps d’accueil physique/ téléphonique ou de GED en fonction des possibilités et des nécessités de service
Informaticien
Télétravail possible
Maintien d’au moins 1 jour de télétravail par semaine, y compris en l’absence du binôme sauf pour raison de service
Chargé de mission Télétravail Secrétariat Général
Maintien d’au moins 1 jour de télétravail par semaine, sauf pour raison de service
Direction / Encadrement (RDS, RSI, RAF, Responsable Habitat Inclusif)
Télétravail proposé
Adaptation des horaires d’ouverture / fermeture si compatible avec le service
5. Accompagnement vers la retraite progressive
Dans le cadre de sa politique en faveur du maintien dans l’emploi des salariés seniors et de l’aménagement des fins de carrière, l’entreprise encadre le recours au dispositif de retraite progressive, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La retraite progressive permet au salarié, sous réserve de remplir les conditions fixées par la législation, de réduire son temps de travail tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Ce dispositif constitue un levier d’aménagement de la transition entre activité professionnelle et cessation définitive d’activité.
Le bénéfice de la retraite progressive implique l’accord préalable de l’employeur. À ce titre, les demandes formulées par les salariés seront examinées au regard des nécessités de service et de l’organisation du travail.
Dans ce cadre, l’UDAF du Var s’engage à :
Étudier chaque demande de manière individualisée, en tenant compte à la fois de la situation du salarié et des contraintes du service ;
Favoriser, dans la mesure du possible, les aménagements permettant de concilier les souhaits du salarié et les exigences organisationnelles.
6. Mise en œuvre
Identification des professionnels concernés (critères d’âge / ancienneté)
Entretien individuel senior
Formalisation des aménagements par écrit
Évaluation annuelle du dispositif et ajustements si nécessaire
