UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78316949300039

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T08321003672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL JOURS CADRE (T08321003279)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année par l'attribution de jours de RTT (T08321003280)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES MOBILES (T08321003204)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle signé le 18 mai 2020 (T08320002378)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pour la mise en place du Comité Social et Economique de l'UDAF du Var (T08319001584)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la gestion des ressources humaines des salariés embauchés de façon intermittente ou temporaire (T08319001103)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08325061355)
  Début : 13/02/2025 Fin : 13/02/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES EMBAUCHES DE FACON INTERMITTENTE OU TEMPORAIRE (T08325061356)
  Début : 13/02/2025 Fin : 13/02/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TUTORAT DES SALARIES NOUVEAUX EMBAUCHES (T08323005228)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2028
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T08325062187)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08320001910)
  Début : 29/01/2020 Fin : 28/01/2024
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (T08322004768)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T08320002186)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T08319001079)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/03/2019
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