PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ & DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Entre :
L’XX dont le siège social est situé XX représentée par XX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après désignée par « la société »
La Société
XX dont le siège social est situé XX, représentée par XX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après désignée par « la société »
d’une part
Et :
L’organisation syndicale UNSA2A représentée par XX L’organisation syndicale CFTC représentée par XX L’organisation syndicale CGC représentée par XX
Il a été conclu le présent accord
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en faveur de la prévention de la pénibilité dans l’entreprise, conformément aux articles L4162-1 et suivants du code du travail.
Il vise à définir des actions concrètes favorables à la prévention de la pénibilité dans l’entreprise et le suivi de ces actions.
Il s’appuie pour cela, sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité dans l’entreprise. Celui-ci est réalisé, notamment, grâce à l’inventaire des risques par unités de travail contenu dans le document unique d’évaluation des risques, aux travaux des CSSCT et aux réunions préliminaires avec les représentants du personnel.
XX a également entrepris une harmonisation des règles applicables à l’ensemble de ces établissements. Cette harmonisation a pris en compte les conditions de travail de ses salariés et s’est appuyée sur les recommandations de l’OMS pour améliorer les rythmes de travail et conditions de travail.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
FACTEURS DE PENIBILITE
Les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité sont définis à l’article L.4121-3-1 du Code du travail comme « liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ».
Ces facteurs sont précisés par l’article D.4161-1 du Code du Travail comme suit :
Au titre des « contraintes physiques marquées » :
Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 du Code du Travail ;
Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 du Code du Travail ;
Au titre de l'« environnement physique agressif » :
Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du Code du Travail, y compris les poussières et les fumées ;
Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du Code du Travail
Les températures extrêmes ;
Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 du Code du Travail ;
Au titre de « certains rythmes de travail » :
Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du Code du Travail ;
Le travail en équipes successives alternantes ;
Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
** Des changements sont survenus depuis notre dernier accord pénibilité : avant le 1er septembre 2023, les seuils étaient respectivement de 120 et de 50 nuits par an pour le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.
Il a été procédé au sein du groupe à l’identification des postes, des situations ou activité impliquant une exposition significative à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Manutentions manuelles de charge : mise à disposition d’aide à la manutention
Postures pénibles : non concerné
Vibrations mécaniques : mesures réalisées en partenariat avec la MSA
Produits chimiques : analyse de l’utilisation des produits chimiques concernés par le décret du 31/12/2015
Activité exercées en milieu hyperbare : non concerné
Températures extrêmes : non concerné
Mesures de bruit : réalisée en partenariat avec la MSA
Travail de nuit : nos horaires exposent les salariés en poste Nuit 20h /04h et de matin 04h/12h.
En moyenne 55 postes Nuit par an + 54 postes Matin concerné
Travail en équipes successives alternantes : idem concerné
Travail répétitif : non concerné
DIAGNOSTIC
4.1 Emplois et effectif concernés par des facteurs de pénibilité
Au 31 mai 2024, les emplois et effectifs concernés par des facteurs de pénibilité sont les suivants :
Facteurs de pénibilité
Emplois concernés
Durée moyenne d’exposition en heures / jours / semaines / mois
Effectif exposé
F.1. Manutentions manuelles
0
0
0
F. 2. Postures pénibles
0
0
0
F. 3. Vibrations mécaniques
0
0
0
F. 4. Exposition aux agents chimiques
0
0
0
F. 5. Activité en milieu hyperbare
0
0
0
F. 6. Température extrême
0
0
0
F. 7.Exposition au bruit
0
0
0
F. 8. Travail de nuit
56
89 postes en moyenne par an dont 44 postes de nuit et 45 postes du matin
56
F. 9. Travail en équipes successives chevauchantes
56
1400 H
56
F.10. Travail répétitif
0
0
0
TOTAL
% de l’effectif global
61
43 %
56
4.2 Emplois et effectif concernés par une poly exposition aux facteurs de pénibilité
Depuis le 1 er septembre 2023, la poly exposition aux facteurs de pénibilité des salariés peut être prise en compte. Auparavant : les salariés exposés au travail de nuit et au travail en équipe successives, ne bénéficiaient pas du cumul de ces facteurs.
ACTIONS EN FAVEUR DE LA PREVENTION
La finalité de cet accord est de réduire l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Au vu du diagnostic réalisé, le choix s’est porté sur les mesures suivantes :
Adaptation et aménagement du poste de travail / réduction de l’exposition au risque:
Amélioration des conditions de travail notamment sur le plan organisationnel
Bilan sur les mesures proposés en 2021 : Meilleure organisation des rythmes de travail avec :
Rotation des postes de matin, après-midi, nuit : oui
Privilégier le remplacement sur les absences longues pour maintenir les 4x8 : oui
Harmonisation des plannings entre les sites soumis à l’annualisation du temps de travail : oui
Passage à l’annualisation du site de XX : oui
Passage en poste du matin pendant la période estivale : oui
Privilégier les périodes « pont » afin d’introduire des périodes de repos pour les travailleurs postés : oui
Objectifs des 3 prochaines années :
Rotation des postes de matin, après-midi, nuit, journée
Privilégier le remplacement sur les absences longues pour maintenir les 4x8
Harmonisation des plannings entre les sites soumis à l’annualisation du temps de travail
Passage en poste du matin pendant la période estivale à partir du 21 juin
Privilégier les périodes « pont » afin d’introduire des périodes de repos pour les travailleurs postés
Objectif chiffré : maintenir ce pourcentage de 100 % des salariés qui ont bénéficié d’une meilleure organisation
Indicateur : % de salariés postés ayant bénéficiés de ces mesures
Conditions de travail - Amélioration des équipements installations
BILAN sur les objectifs 2021
Isolation des installations les plus bruyantes : rénovation du motoréducteur tartre de XX, vis vrillée chaudière biomasse XX, début d’isolation phonique cabine séchage XX, rénovation cabine XX, arrêt cabine XX
Adaptation des protections auditives moulées et propositions de casque : oui
Objectifs et axes d’amélioration sur les 3 prochaines années
Plan d’actions sur la réduction du Bruit
Isolation des installations les plus bruyantes : continuer l’isolation phonique cabine séchage XX,
Isolation des cabines maintenance XX (bureau XX)
Cagoules ventilées ensachage XX
Poursuite démarche QVCT (entretiens et questionnaires)
Démarche ergonomie sur manutention manuelle XX
Conditionnement ergonomique MCR à XX
Objectif chiffré: 100 % des Items ci-dessus sont réalisés
Indicateur chiffré : % des améliorations sont réalisées
Aménagement pour fins de carrière et les salariés de + de 60 ans
Bilan des actions depuis 2021 : Faciliter le passage à la journée ou en poste du matin, si disponible, des salariés en fin de carrière : ok Proposer de bénéficier du dispositif prévu dans l’accord retraite progressive : ok Point proposé sur Compte pénibilité et possibilité d’aménagement de fin de carrière : ok Point proposé sur bilan de carrière avec AGRICA : ok Proposition Formation / séminaire Préparation Départ à la retraite : ok Proposition d’affectation des salariés en fin de carrière qui le désirent sur les postes les moins pénibles avec un même niveau de rémunération : ok
Objectifs des 3 prochaines années :
Faciliter le passage à la journée ou en poste du matin, si disponible, des salariés en fin de carrière
Proposer de bénéficier du dispositif prévu dans l’accord retraite progressive
Point proposé sur Compte pénibilité et possibilité d’aménagement de fin de carrière
Point proposé sur bilan de carrière avec AGRICA
Proposition Formation / séminaire Préparation Départ à la retraite
Proposition d’affectation des salariés en fin de carrière qui le désirent sur les postes les moins pénibles avec un même niveau de rémunération
Utilisation CET pour les départs anticipés
Objectif chiffré : 100 % des salariés en fin de carrière se sont vus proposer de bénéficier des mesures ci-dessus
Indicateur chiffré : % de salariés concernés par ces mesures.
LA DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature ; il est conclu pour une durée déterminée de trois ans.
LE SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi du présent accord sera assuré par le CSE à raison d’une fois par an ; la mise en œuvre des différentes mesures en faveur de l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail et de la réduction de la pénibilité et de l’exposition aux risques professionnels seront régulièrement relayés en CSSCT.
PUBLICITE – DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles R 4162-4 du Code du travail.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.
