UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48340524700055

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2026 des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T03026062176)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• Accord d'entreprise - NAO (T03026062090)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (U.E.S) UDM SUCREN (T03025061986)
  Début : 24/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• Accord d'entreprise - NAO (T03024061002)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• Accord collectif sur les astreintes (T03024060806)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• NAO 2023 (T03024060293)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• UN ACCORD SUR LA NAO 2018-2019 (T03019000961)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2016 (T03018000614)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• Accord collectif relatif au télétravail (T03024061003)
  Début : 28/11/2024 Fin : 28/11/2028
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03024060804)
  Début : 12/07/2024 Fin : 12/07/2028
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• Prévention de la pénibilité et des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T03024060805)
  Début : 12/07/2024 Fin : 12/07/2027
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• UN ACCORD RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE (T03022004097)
  Début : 09/05/2022 Fin : 07/05/2027
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• Astreinte (T03023060023)
  Début : 28/08/2023 Fin : 27/08/2024
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03021003253)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2024
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T03021003255)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2024
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T03021002883)
  Début : 18/02/2021 Fin : 18/03/2024
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• NAO 2022 (T03022004660)
  Début : 08/11/2022 Fin : 08/11/2023
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• UN Accord d'entreprise POUR L'Activité Partielle de Longue Durée (T03021003661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 18/12/2015 (T03018000613)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE