Xxxxx dont le siège social est situé xxxxx représentée par xxxxxx agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après désignée par « la société »
La Société
xxxx dont le siège social est situé xxxx – xxxxx, représentée par xxxx agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après désignée par « la société »
d’une part
Et :
L’organisation syndicale UNSA2A représentée par xx L’organisation syndicale CFTC représentée par xx L’organisation syndicale CGC représentée par xx L’organisation syndicale CGT représentée par xx
d’autre part
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 18 décembre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux remboursements des frais de santé.
Il est apparu aux partenaires sociaux nécessaire de modifier les dispositions de cet accord relatives à sa durée afin permettre la continuité de la prise en charge des frais de santé dans l’attente de la négociation d’un nouvel accord.
OBJET PROROGATION
Le présent accord vise à proroger pour une durée d’un an à partir du 31 décembre 2018, les dispositions de l’accord sur le régime collectif de remboursement des frais de médicaux, signé le 18 décembre 2015.
DUREE
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, l’article 9 « Entrée en vigueur – Durée » sera libellé comme suit :
9.1.- Le présent accord met en place un régime complémentaire de frais de santé qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
9.2.- Le présent accord est à durée déterminée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019. A son terme, il prendra automatiquement fin sans possibilité de poursuite pour une durée indéterminée.
GARANTIES
Les autres dispositions de l’accord du 18 décembre 2015, qui ne sont pas en contradiction avec le présent avenant, continuent à s’appliquer.
PUBLICATION
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.
