L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, composée des sociétés suivantes :
La Société:UNION EVOLUTION SAS Domiciliée:69, rue de la Motte Brûlon 35 706 RENNES
La Société :COOPERATIVE EVOLUTION Domiciliée:69, rue de la Motte Brûlon 35 706 RENNES
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat CFDT SNPEI Le Syndicat SNI Le Syndicat UNSA
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord salarial 2016-2017 prévoyait une clause de RDV en cas d’évolution de l’indice INSEE ; qui a été constaté à 0,9% à fin août 2017. Conformément à cet accord et dans le cadre des NAO 2017, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés les 12 et 25 septembre 2017, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
En janvier 2017, une augmentation générale de 0.5% a été appliquée sur le salaire de base (salaire de base, compléments de salaire de base, indemnités mises en place pour défiscaliser le salaire de base : indemnités métier, indemnité repas, journée technique et prime de garde) soit la totalité du salaire fixe. Cette augmentation s’est appliquée aussi à la prime d’ancienneté mais sans se cumuler avec les éventuelles augmentations de branche à venir. Il est convenu une augmentation générale de 0.8% rétroactive au 1er juin 2017 selon les mêmes modalités que l’augmentation générale de janvier 2017. Il est convenu une clause de RDV au plus tard en février 2018 en cas d’évolution de l’indice INSEE. Pour la mise en œuvre de cette augmentation, les valeurs de point seront les suivantes :
Evolution : 9.482 €
URCEO : 9.621 €
GENOE : 6.019 €
Article 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord est, à la diligence de la Société, déposé, en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) : une version sur support papier signée des parties (en recommandé AR) et une version sur support électronique à l’adresse : dd-35.accord-entreprise@direccte.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Rennes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. A Rennes, le 16 octobre 2017
Pour l’UES
Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT SNPEI Le syndicat SNI Le syndicat UNSA
