AVENANT N°7 DE PROROGATION DE L’ACCORD HORAIRES INDIVIDUALISES – CRP DE BETERETTE DU 8 JUILLET 2014
AVENANT N°7 DE PROROGATION DE L’ACCORD HORAIRES INDIVIDUALISES – CRP DE BETERETTE DU 8 JUILLET 2014
L’UGECAM Aquitaine, dont le siège est situé : 100 Rue de la Tour de Gassies – Cs 10003 – 33523 BRUGES CEDEX
Représentée par Madame…, agissant en qualité de Directrice Générale,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CGT-FO, représenté par Mme…, en qualité de délégué syndical central
Le syndicat CFDT, représenté par Mme… , en qualité de délégué syndical central
Le syndicat CGT, représenté par M…., en qualité de délégué syndical central
D’AUTRE PART, La Direction de l’UGECAM Aquitaine s’est engagée auprès des partenaires sociaux par accord du 1er septembre 2011 à mettre en place au sein du CRP de Beterette une organisation du travail basée sur les horaires individualisés. Le 8 juillet 2014, la Direction de l’UGECAM Aquitaine a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord conclu pour une durée déterminée de deux ans. Le 12 juillet 2016, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2016. Le 13 décembre 2016, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2017. Le 12 décembre 2017, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2020. Le 8 décembre 2020, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2023. Le 12 décembre 2023, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2024. Le 16 décembre 2024, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 – PROROGATION DE LA DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 JUILLET 2014 Les parties signataires du protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette conclu le 8 juillet 2014 ont convenu de proroger l’accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2026. ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT L’accord collectif sera transmis à la Direction de la sécurité sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux. L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex. Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son agrément, avec un effet rétroactif au 15/12/2025, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au
31/12/2026 afin de permettre de lancer des négociations sur les organisations du temps de travail au niveau régional, concernant notamment les horaires individualisés.
En vue du suivi de l’application du présent avenant, les parties conviennent de se revoir un mois avant son terme en vue d’examiner son éventuel renouvellement cet accord ne peut être tacitement reconduit. A défaut de renouvellement, l’accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, et cessera de produire ses effets au-delà de cette date. Il pourra être révisé dans les conditions légales.
Le présent accord sera transmis à chaque partie signataire du présent document.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et du greffe du conseil des prud’hommes. Il sera mis à disposition des salariés et fera également l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Bruges, le 19-11-2025
La Directrice Générale Pour la délégation syndicale CGT- FO Pour la délégation syndicale CFDT Pour la délégation syndicale CGT
ANNEXES : DETAILS DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR SERVICE
ANNEXES : DETAILS DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR SERVICE
Présentation : V = Plage variable ; F = Plage fixe ; P = Pause repas ; RH = Repos Hebdomadaire ; JNT = Jours Non Travaillés
Pour faciliter la compréhension, les horaires sont présentés en heures et minutes. Les calculs seront effectués en centième.
ANNEXE 1 – DIRECTION DE L’ETABLISSEMENT ET SERVICES ADMINISTRATIFS
RESPONSABLE RH
La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur).
La durée de travail hebdomadaire est de 36 heures, donnant droit à 3 jours de RTT (2 à l’initiative du salarié, 1 à l’initiative de l’employeur). Afin d’assurer une permanence pour l’accueil aux heures d’ouverture de l’établissement (1 personne), soit de 8h à 12h et de 12h30 à 17h, du lundi au vendredi, l’organisation du travail est définie sur un roulement de 3 semaines. Cette organisation peut être modifiée pour tenir compte des absences des salariés prévus de permanence. Un planning est tenu par le Responsable de service ; il est affiché au moins 15 jours avant la semaine concernée. Permanences du lundi au jeudi
Durées de référence pour le décompte des absences :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Journée
7h 7h 3h30 ½ journée
3h30 3h30 1h45
ANNEXE 2 – SERVICES TECHNIQUES + MAINTENANCE INFORMATIQUE REFERENT MAINTENANCE, TECHNICIEN INFORMATIQUE, AGENTS DE SERVICES HOTELIERS, LINGERE L’organisation du travail est répartie sur quatre types d’horaires :
La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur) : 4 salariés.
La durée de travail hebdomadaire est de 37 heures, donnant droit à 9 jours de RTT (5 à l’initiative du salarié, 4 à l’initiative de l’employeur) : 1 salarié.
La durée de travail hebdomadaire est de 36 heures, donnant droit à 3 jours de RTT (2 à l’initiative du salarié, 1 à l’initiative de l’employeur) : 1 salariée.
La durée de travail hebdomadaire est de 18 heures : 1 salarié.
L’organisation du travail est répartie sur quatre types d’horaires :
La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur) : 15 salariés.
La durée de travail hebdomadaire est de 37 heures donnant droit à 9 jours de RTT (5 à l’initiative du salarié, 4 à l’initiative de l’employeur) : 1 salarié.
La durée de travail hebdomadaire est de 28 heures (1 salarié).
La durée de travail hebdomadaire est de 26 heures et 15 minutes (3 salariés).
La durée de travail hebdomadaire est de 17 heures et 30 minutes (3 salariés).
La durée de travail hebdomadaire de 39 heures
La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur).
La durée de travail hebdomadaire de 26 heures et 15 minutes (3 salariés)
3 salariés sont à temps partiel, dont la répartition est différente pour chacune des personnes. Salarié 1 : Salarié 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Plage variable
8h30-9h
8h30-9h
8h30-9h
8h30-9h
Plage fixe
9h - 12h
9h - 12h
9h - 12h
9h - 12h
Plage variable
12h - 13h15
12h - 13h15
12h - 13h15
12h - 12h30
Plage fixe
13h15 - 17h
13h15 - 17h
13h15 - 17h
Plage variable
17h - 18h
17h - 18h
17h - 18h
Durées de référence pour le décompte des absences :
La durée hebdomadaire de travail de 17 heures et 30 minutes (3 salariés). Deux salariés sont à temps partiel pour une durée de 17h30 avec deux répartitions. Salarié 1 :
