ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Entre
Dénommée ci-après «
la Société »,
D’une part,
Et
Dénommées ci-après «
les Organisations Syndicales »,
D’autre part.
PRÉAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées à l’occasion de trois réunions s’étant tenues les 8 février, 15 mars, 31 mars,21 avril, 12 mai et 19 mai 2022.
A l’issue d’échanges loyaux et de qualité entre les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction, il a été convenu de conclure le présent accord collectif.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
I. Mesures appliquées
Augmentations de salaire
Pour les salariés permanents :
Une enveloppe d'augmentation individuelle représentant 1,6% (hors prime ancienneté) de la masse salariale permanent 2021 est distribuée au profit des salariés permanents. Les tranches 5 à 7 seront privilégiées sous réserve des conditions suivantes : -avoir au moins 1 an d’ancienneté -ne pas avoir été augmenté l’an dernier
Les augmentations seront versées à compter du mois d’avril 2022 pour les salariés exerçant effectivement leur fonction à cette date.
Pour les pigistes :
Dans l’objectif de tendre vers une harmonisation des tarifs piges, il est prévu une revalorisation de 3% du tarif journalier pour les piges des icono, SR, maquette et studio BD et ce à compter du 1er Octobre 2022.
Titre restaurant
La valeur faciale des titres restaurant est revalorisée à compter du mois de septembre 2022 à hauteur de 9,40€ sans modification des modalités de prise en charge.
Mutuelle
Un nouveau contrat frais de santé pour les salariés permanents sera mis en place à compter du 1er octobre 2022 afin d’améliorer le niveau de couverture actuelle.
Intéressement
Un accord d’intéressement groupe triennal est mis en place pour les exercices 2022-2024.
II – Publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé Procédure » du ministère du travail. Le présent accord sera déposé au Conseil de Prud’hommes de Paris par courrier recommandé avec accusé de réception.
