EDF DIVISION TECHNIQUE EXPERTISE ET APPUI INDUSTRIEL MULTI-METIERS DTEAM
Unité de Production Thermique Interrégionale 1 Place Pleyel 93200 SAINT DENIS, siret 552081317, représentée par M.
Et les syndicats suivants CFDT représenté par M., CGT représenté par M., CGC représenté par M.
Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique Interrégionale
CCG Bouchain — Equipes en quart du service Exploitation
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de l'accord national du 25 janvier 1999 et de l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale du 19 Décembre 2006. A la date du 4 juillet 2022, il annule et remplace le précédent avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique Interrégionale pour les équipes en services continus du CCG Bouchain, signé le 14 août 2019.
Les principes généraux applicables à l'aménagement du temps de travail définis dans l'accord local ci-dessus s'appliquent aux salariés composants les équipes de conduite en quart du CCG Bouchain.
Préambule L’exploitation des installations du CCG de Bouchain doit répondre aux enjeux majeurs :
Exploiter les installations en toute sécurité pour les salariés et dans le respect de l’environnement,
Atteindre le niveau de performance attendue au travers du CAP UPTI et dans le cadre du référentiel des règles d’excellence en exploitation,
Intégrer les recommandations du référentiel métier « new generation »,
Préparer et consolider les compétences pour offrir des parcours professionnels motivants,
Prendre en compte et améliorer les équilibres et rythmes de vie et de travail.
Temps et Horaires de travail Le roulement en service continu est en 3x8, à 32 heures en moyenne hebdomadaire sur un cycle de 6 semaines.
Les horaires des quarts sont :
Matin : 06h00 - 13h45
Après-midi : 13h30 - 21h15
Nuit :21h00 - 06h15
Les horaires des périodes en journée sont :
Journée :8h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
½ Journée : 8h00 - 12h45
L’horaire de début du J ou de ½ J le lendemain d’un remplacement d’après-midi sera à 8h15 et non à 8h00 afin de respecter le repos journalier de 11 heures.
Le roulement retenu est en annexe 1 du présent accord.
Tableau de service Le tableau de service est affiché sur le lieu de travail et accessible sur les réseaux d'information du CCG Bouchain.
Organisation Pour exploiter le CCG, les équipes « standard » au nombre de 6, sont constituées, à la signature de l'accord, et suivant les recommandations du référentiel métier « New Génération », de 3 emplois : 1 Chef d'exploitation, 1 Opérateur, 1 Technicien.
Optimisation des périodes en quart et hors quart Les spécificités propres à l'exploitation des centrales Cycle Combiné Gaz, en particulier des démarrages fréquents et des arrêts pour maintenance courts, ainsi que l'organisation mise en place sur ce type de process, justifie une optimisation de l'activité. Les activités en quart doivent être prioritairement centrées sur l'exploitation temps réel de l'installation : réalisation des programmes de marche, réalisation des Mises sous Régime (MSR), traitement des aléas, réalisation des essais périodiques. Hors quart, l'activité doit être organisée et centrée sur :
Des renforts pour la préparation des arrêts de tranche,
La réalisation des essais de requalification en fin d'arrêt de tranche,
La contribution à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire conduite,
La formation des salariés et des équipes,
La contribution aux projets transverses du site,
L'organisation des remplacements nécessaires à la continuité de l'activité et du service.
Visibilité et planification des activités et des congés Par période de 6 mois, le management du service s'engage à donner les informations nécessaires à l'optimisation des activités et à la visibilité dans le cadre de la prise de congés des salariés et de la priorisation des activités. Un planning sera ainsi élaboré précisant les formations structurées nationales ou locales, la programmation des remplacements nécessaires à la continuité de l'activité, l'organisation et la prise des congés, y compris en période estivale et de fêtes de fin d'année.
Dispositions finales
Champ d'application
Le présent avenant s'applique aux salariés statutaires ou non statutaires de l'équipe en quart.
Articulation avec l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale du 19/12/2006
Le présent avenant s'inscrit en complément de l'accord local de l'UPTI et de ses avenants. En cas de dénonciation de l'accord local, il cesse de produire ses effets.
Révision
Le présent Accord pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le Code du Travail.
Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Respect des attributions des Instances Représentatives du Personnel
L'ensemble des dispositions prévues dans le présent avenant sera mis en œuvre sans préjudice des attributions des Instances Représentatives du Personnel compétentes.
Dépôt et publicité
A l'issue d’un délai de 8 jours, le présent avenant sera, à la diligence de la Direction, adressé à la l’unité départementale de Seine Saint Denis de la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, par télétransmission et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Un exemplaire de l'avenant sera adressé :
A chaque Délégué Syndical et Responsable de Section Syndicale de l’Unité,
Aux membres du CSE de l'Unité et aux RPX du CCG de Bouchain,
et communiqué aux salariés concernés du CCG Bouchain par voie d'affichage conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.
Fait à Saint-Denis, le 14 juin 2022
Le Directeur de l'Unité de Production Thermique Interrégionale M.
Les représentants des Organisations Syndicales
CFDT CGT CFE - CGC M. M. M.
Annexe 1 à l'avenant à l'accord UPTI du CCG Bouchain - Personnel en quart
Annexe 2 à l'avenant à l'accord UPTI du CCG Bouchain - Personnel en quart
Composition des équipes en date de signature du présent avenant
