AVENANT N°1 A L’ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société UpCoop, Société coopérative de production (SCOP) à conseil d’administration, au capital variable de 838 470,00 € minimum, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 642 044 366, et dont le siège social est sis 9-11 Boulevard Louise Michel à Gennevilliers (92230), représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines Groupe, dûment habilitée aux fins des présentes
Ci-après désignée « la Société » ou « la Coopérative »
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Pour l’organisation syndicale CFDT : XXX
Pour l’organisation syndicale CFTC : XXX
Pour l’organisation syndicale CGT : XXX
Pour l’organisation syndicale FO : XXX
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC : XXX
Ci-après désignées « les organisations syndicales »
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Rappel de l’accord initial Un accord en faveur des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025 a été conclu et signé le 14 juin 2022. Il a été agréé par l’autorité administrative compétente et est entré en vigueur au 1er janvier 2023, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, conformément à son article 11 relatif à l’entrée en vigueur, la durée et la révision.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application dudit accord. Article 2 – Prolongation de la durée de l’accord Par les présentes, les Parties conviennent de proroger d’une durée d’un an l’accord en faveur des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025.
En conséquence, la durée de l’accord, initialement fixée à trois ans à compter du 1er janvier 2023, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Article 3 – Maintien des autres dispositions Toutes les autres stipulations de l’accord en faveur des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025 demeurent inchangées et conservent leur plein et entier effet. Le présent avenant n’a pas pour objet de modifier les dispositions de fond de l’accord, mais uniquement d’en prolonger la durée d’application. Article 4 – Entrée en vigueur, dépôt et agrément Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026, sous réserve du respect des modalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Gennevilliers, le 27/01/2026 En 2 exemplaires originaux.
