Accord d'entreprise UPM FRANCE SAS
Avenant accord production
Application de l'accord
Début : 01/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société UPM FRANCE SAS
Le 17/12/2018
Protocole d'accord Production
Le présent accord est établi entre :
La société UPM France SAS, Etablissement de Chapelle Darblay,
Représentée par XXXX
en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
et
L'organisation syndicale C.G.T.,
Représentée par XXXX
en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord constitue un avenant au protocole d’accord Production du 6 novembre 2015La révision du présent accord s'inscrit dans le cadre du projet de réorganisation de l’usine étudié d’avril à juin 2018, à la suite des séances de travail entre la direction et les représentants du personnel dont les principes ont été communiqués à l’ensemble du personnel le 26 juin 2017, le 9 octobre et le 11 Octobre 2017.
Les communications de la direction par courriel sont annexées au présent document.
Ces réunions de travail ont été poursuivies avec le délégué et les représentants du personnel lors des 10 réunions dites « des DS » du 31 aout 2017 au 31 octobre 2018. Un CHSCT portant sur l’organisation a été réuni le 4 Octobre 2017 et le 2 juillet 2018.
- L’Avis du Comité d'Etablissement Chapelle Darblay a été reçu lors de sa réunion du 17 décembre 2018
Ce projet de réorganisation UPM France SAS Etablissement Chapelle Darblay fixe la vision globale en termes d'organisation et d'effectifs pour les secteurs Production de Chapelle Darblay.
Article 1 – Champ d'application
Le présent accord a pour objet de définir l'organisation du travail des services de Production.
Le service Production regroupe les secteurs : Energie, Effluents, Utilités, Désencrage, Machine 6, Finition.
Le présent accord constitue un avenant au protocole d’accord Production du 6 novembre 2015.
Article 2 - Effectif et répartition
L’encadrement du site est placé sous la responsabilité :
- D’un Directeur
- D’un Responsable QSSEE / Sécurité
- D’un Responsable Energie/Effluents/Utilités
- D’un Responsable Achats/Logistique
- D’un Responsable de Ligne de Production DIP/PM6/Finition
- D’un Responsable Fiabilisation/Process,
- D’un responsable Maintenance, sous sa responsabilité :
2.1 Equipe d’encadrement
L’effectif d’encadrement de jour est composé de 20 postes :
- 1 responsable QSSEEn / Sécurité, et sous sa responsabilité :
- 1 Ingénieur Environnent
- 1 Coordinateur Sécurité
- 1 Préventeur Sécurité
- 1 infirmière de santé au travail
- 1 hôtesse d’accueil
- 1 responsable Achats /Logistique, et sous sa responsabilité :
- 1 superviseur Logistique MPR
- 1 responsable Achats usine magasin
- 1 gestionnaire des produits chimiques
- 1 responsable Ligne de production DIP3-PM6-Finition
- 1 responsable Energie-Effluents-Utilités, et sous sa responsabilité :
- 1 superviseur de jour de production Energie -Effluents-Utilités
- 1 responsable Fiabilisation/Process & Qualité, et sous sa responsabilité :
- 2 Ingénieurs Fiabilisation/Process
- 1 superviseur de jour fiabilisation PM6
- 1 superviseur de jour fiabilisation DIP3
- 1 superviseur de jour fiabilisation Energie
- 1 superviseur Qualité et logistique produits finis
2.2 Equipe Opérationnelle
L’encadrement de la ligne de production est constitué de 5 superviseurs usine et 2 superviseurs experts placés sous la responsabilité du responsable Ligne de production.
Une phase transitoire nous amène à avoir 1 superviseur de faction remplaçant par équipe pendant 1 année afin de permettre la formation des superviseurs usine titulaires à partir du 01er Octobre 2018 jusqu’au 01er Octobre 2019.
La prime de changement de poste dans le cadre de l’organisation de transition à compter du 1er Octobre 2018 à titre exceptionnel.
L'effectif opérationnel est fixé à
104 postes dont :
89**cf. Nota 2. Postes Ligne de production
- 5 superviseurs usine
- 2 superviseurs experts
- PM6-Finition-Table de triage
- 5 équipes en 5x8 de 10 postes
- DIP- Chargement MPR
- 5 équipes en 5x8 de 4 postes
- 5 polyvalents logistique *cf. Nota 1.
- 6 opérateurs production maintenance
15 postes Energie Effluents Utilités
- 4 Polyvalents -Energie
- 5 équipes en 5x8 de 2 postes
- 1 superviseur jour
Sous la responsabilité :
Du Responsable Ligne de production
- 6 Opérateurs Production Maintenance
- 5 Superviseurs usine
- 2 Superviseurs experts
Sous la responsabilité :
Du Superviseur Usine
- 1 Opérateur DIP
- 1 Aide-opérateur DIP
- 1 Conducteur d’Engin DIP
- 1 Conducteur PM6
- 1 Sécheur
- 1 Doseur
- 1 Opérateur Finition
- 1 Bobineur 1
- 1 Bobineur 2
- 1 Emballeur
- 1 Cariste stockage
- 2 Remplaçants de ligne
- 1 Remplaçant de ligne DIP en CDD pendant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2018 transformable en CDI.
Sous la responsabilité :
Du Responsable Energie Effluents Utilités
5 équipes de production constituées de :
- 1 Conducteur Energie
- 1 Opérateur Energie
A la journée :
- 1 Superviseur de jour
- 4 Polyvalents Energie
L'organigramme Production est présenté en annexe 1 révisée en date du 30 Novembre 2018.
Article 3 - Classifications et habilitations
3.1. Classifications et coefficients classés des équipes :
Poste
Classification
Coefficient classé
Superviseur usine / expertSuperviseur remplaçant
AM
AM
300
270
Polyvalent Energie
AM
260
Opérateur Production – Maintenance
Ouvrier /
Technicien / AM
200 – 285
Opérateur DIP
AM
245
Conducteur PM6
AM
245
Conducteur Energie
AM
245
Sécheur PM6
Ouvrier
220
Opérateur Energie
Technicien / AM
220
Opérateur Finition PM6
Ouvrier
205
Aide Opérateur DIP
Ouvrier
220
Opérateur Qualité
Technicien
200
Technicien d’analyses
DTAM
220
Opérateur Emballeur PM6
Ouvrier
199
Doseur PM6
Ouvrier
198
Bobineur 1 PM6
Ouvrier
192
Bobineur 2 PM6
Ouvrier
190
Remplaçant de Ligne
Ouvrier
155
Conducteur d’engin 2x7 & jour (MPR)
Ouvrier
170
Opérateur Conducteur d’engin 2x7 (CA)
Ouvrier
185
Opérateur Conducteur d’engin 5x8
Ouvrier
170
Conducteur Approvisionneur Bois 2x7
Ouvrier
185
Cariste Stockage Expédition 5x8, 2x7 et Jour
Ouvrier
170
Assistant logistique
Employé
215 – 220
Assistant planning
Technicien
185 -200
Opérateur polyvalent logistique
Ouvrier
190
Gestionnaire de produits chimiques et matières emballage
Technicien
205
- La direction et les représentants du personnel s’engagent à se réunir pour évoquer la situation des autres postes comportant des fourchettes de coefficient.A la date d’application du présent accord, tout salarié se voyant affecté à la demande de l'entreprise à un poste dont le coefficient est inférieur à son coefficient payé bénéficiera d'un maintien de ressources calculé suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.
Le coefficient de l’Opérateur Production Maintenance évoluera dans une fourchette de coefficient
200 - 285 selon le principe suivant :
- A l’embauche et pendant la durée de la formation au poste, le coefficient sera de 200 (technicien). Tout salarié Chapelle Darblay en formation à ce poste verra son coefficient maintenu durant la formation dans la limite du coefficient 200. Le salarié sera titularisé au coefficient du poste après validation de la cartographie des compétences.
- L’évolution du coefficient payé se fait par l’acquisition d’habilitations supplémentaires :
Habilitations
Points supplémentaires
Statut
Poste production dont le coefficient est inférieur ou égal à 2005
Ouvrier
Poste production dont le coefficient est compris entre 200 et 220
15
Ouvrier
Poste production dont le coefficient est supérieur à 220
25
AM
Superviseur
40
AM
Mécanicien
5
Ouvrier
Chaudronnier
5
Ouvrier
Tourneur Fraiseur
5
Ouvrier
Rouleau
5
Ouvrier
Mécatronicien
5
Ouvrier
Consignation électrique
5
Ouvrier
Electricien de quart (subdivisé en 3 habilitations de 10 point
30
AM
Automaticien confirmé (subdivisé en 3 habilitations de 10 points)
L’ensemble de des formations devront permettre l’obtention de l’ensemble des habilitation dans un délai maximum de 5 ans
30
Ouvrier /AM à l’obtention des 30pts
Poste dont le coefficient est supérieur à 205
5
L’encadrement définira en fonction des besoins du service les habilitations que devront obtenir les opérateurs production maintenance.
Les opérateurs production maintenance sont amenés à travailler de jour ou en quart et prennent l’astreinte technique et de remplacement toutes les 6 semaines. Pour tenir compte de ces contraintes, leur rémunération intègre l’inconvénient de fonction 5x8, bien qu’ils ne soient pas amenés à travailler en continu toute l’année. Cette rémunération intègre le travail de nuit, week-ends et jours fériés.
Le polyvalent Energie a pour fonction principale d’assurer les remplacements d’absence des équipes 5x8.
Chaque polyvalent est d’astreinte une fois toutes les 5 semaines du mardi 5h au mardi 5h pour pallier les absences de dernières minutes et support technique.
Pour tenir compte de ces contraintes, leur rémunération intègre l’inconvénient de fonction 5x8, bien qu’ils ne soient pas amenés à travailler en continu toute l’année. Cette rémunération intègre le travail de nuit, le week-end et jours fériés.
Un délai minimum de prévenance de 48h devra être mise en œuvre.
La veille de chaque astreinte, les opérateurs production maintenance, et les polyvalents Energie seront positionnés en repos hebdomadaire.
Durant leur semaine d’astreinte, les opérateurs polyvalents travailleront de préférence à la journée. Ils ne pourront assurer l’astreinte, s’ils doivent être positionnés en faction.
Les heures ou factions travaillées dans le cadre de l’astreinte seront considérées comme des heures supplémentaires et comptabilisées selon la législation en vigueur.
En parallèle à l’astreinte, le personnel polyvalent Energie viendra renforcer les équipes en phase de démarrage de la Chaudière Kvaerner et Sulzer.
3.2 Système d'habilitations :
En règle générale, une habilitation est acquise de façon définitive sauf :
- Inaptitude au poste de travail ;
- Perte des autorisations de sécurité obligatoires ;
- Volonté du salarié de ne plus occuper le poste.
Les principes d'habilitations sont les suivants :
Une fois leurs compétences validées les salariés se voient attribuer des habilitations :
- Postes clés : les salariés occupant des postes clés peuvent être habilités aux postes indiqués par des croix dans le tableau ci-dessous. Chaque habilitation ajoute 5 points au coefficient de base (coefficient classé) du salarié.
- Postes remplaçants de ligne et poste remplaçant de ligne en CDD : les salariés occupant des postes de remplaçants de ligne doivent avoir 2 habilitations au minimum et jusqu'à 4 habilitations maximum. Chaque habilitation ajoute 10 points au coefficient de base du salarié.
- Pour certaines habilitations, il est défini un nombre minimum et maximum de salariés pouvant être habilités.
- Habilitations possibles des postes en 5x8 production
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\k003214\\OneDrive - UPM Kymmene Oyj\\Documents\\UPM Chap\\2018\\orga\\Habilitation protocole 2018.xlsx" "Feuil1!L18C2:L30C14" \a \f 4 \h
Habilitation
Postes
Superviseur usine
Conducteur
Sécheur
Doseur
Opérateur finition
Bob1
Bob2
Assistant machine
Emballeur
Aide Opérateur DIP
Opérateur DIP
Conducteur énergie
Conducteur
x
Sécheur
x
Doseur
x
x
x
Opérateur Finition
x
x
x
x
Bobineur 1
x
x
x
x
x
Bobineur 2
x
x
x
x
x
x
x
Emballeur
x
x
Remplaçant de Ligne
x
x
x
x
x
x
x
x
Aide opérateur DIP
x
Opérateur énergie
x
L’habilitation Assistant Machine permet à ceux qui la possède d’intervenir sur la machine à papier sous la supervision du conducteur et du superviseur à leur demande (casse, nettoyage, démarrage, inspection.)
Certains opérateurs de production pourront être habilité au poste de superviseur usine en fonction des besoins de l’organisation
L’objectif par équipe est que chaque poste puisse être remplacé par 2 personnes habilitées au sein de la même équipe. Les besoins d’habilitation seront définis par l’encadrement.
Habilitations possibles des opérateurs production maintenance :
Habilitations des opérateurs production / maintenance
Mini
Maxi
Electricien de 1/4
2
6
Automaticien confirmé
1
6
Mécanicien
1
6
Mécatronicien
1
2
Opérateur 1 DIP
0
6
Aide Opérateur DIP
3
6
Conducteur
3°
5
Sècheur
5
Doseur
5
Opérateur Finition
3
Bobineur
5
Emballeur
2
Conducteur Centrale
0
2
Opérateur Centrale
0
2
Consignation
0
8
Tourneur Fraiseur
0
1
Rouleau
0
3
Chaudronnier
0
4
°Au minimum 3 habilitations parmi les 6 doivent être détenues par un ou des opérateurs production maintenance.
Article 4 - Organisation des équipes en cas d'absences
Une absence correspond à une absence au poste quel que soit le motif.
4.1 Effectif minimal
PM6:
- 3 personnes habilitées aux postes clés : Conducteur, Sécheur, Doseur.
Bobineuses :
- Marche à 1 bobineuse : 3 personnes habilitées aux postes clés : Opérateur Finition, Bobineur 1 et Bobineur 2.
- Marche à 2 Bobineuses :
- 2 personnes habilitées aux postes clés : Opérateur Finition et Bobineur 1
- 2 personnes habilitées au poste clé : Bobineur 2.
- En cas d’effectif minimal et de suractivité, par décision du superviseur usine et avec le support de l’opérateur Finition, une cinquième personne pourra renforcer l’équipe aux bobineuses. Cette cinquième personne pourra être au cas par cas :
- Un des remplaçants de ligne
Emballage :
- 1 personne habilitée au poste clé : Emballeur
DIP :
- 2 personnes habilitées aux postes clés Opérateur DIP et Aide Opérateur DIP
Energie :
- 2 personnes habilitées aux postes clés : Conducteur et Opérateur Energie
Si l'effectif est inférieur à l'effectif minimal mentionné ci-dessus, le superviseur arrête l’unité concernée et fait appel au chef de service ou cadre d’astreinte pour prendre la meilleure décision.
4.2 Absences et remplacement
Lorsque l’absence d’un salarié est supérieure à 2 mois, son remplaçant perçoit une indemnité de changement de poste à partir du 3ème mois de remplacement
Les absences du personnel production seront organisées sous la responsabilité de l’équipe administrative (CORAD) et gérées en respectant les règles suivantes en concertation aves les superviseurs usine:
PM6 :
- 1 absence maximum par équipe aux postes de Conducteur, Sécheur, Doseur, Remplaçants de ligne ;
- 1 absence maximum par équipe aux postes d’Emballeur, Opérateur Finition, Bobineur 1, Bobineur 2.
Le superviseur usine assure une rotation des remplacements pour garantir le maintien des compétences du personnel habilité.
Les remplacements se feront suivant le tableau ci-dessous :Postes
Remplaçant 1
Remplaçant 2
Remplaçant 3
Superviseur Usine
Personnel habilité au poste dans l’équipePersonnel habilité au poste hors équipe
Superviseur de jour
Conducteur
SécheurDoseur/ Op. Finition ou Bob1 ou Bob2
Opérateur ProdMaint / stockage
Sécheur
Doseur Op. Finition ou Bob1 ou Bob2Personnel habilité au poste
Conducteur/ Opérateur ProdMaint
Doseur
Op. Finition ou Bob1 ou Bob2Personnel habilité au poste
Sécheur/Opérateur ProdMaint
Emballeur
Personnel habilité au posteBobineur 2/Bobineur1
Opérateur ProdMaint
Opérateur finition
Bobineur 1Bobineur 2
Remplaçant / Opérateur ProdMaint / Emballeur
Bobineur 1
Bobineur 2Personnel habilité au poste
Opérateur ProdMaint / Doseur
Bobineur 2
Personnel habilité au posteOpérateur Prod Maint
Opérateur DIP
Aide opérateurProdMaint
Aide opérateur DIP
RDL DIPProdMaint
Conducteur énergie
Opérateur énergiePolyvalent
ProdMaint
Opérateur énergie
PolyvalentProdMaint
Technicien d’analyse et opérateur qualité :
Le technicien d’analyses du secteur Energie et l’Opérateur Qualité du secteur production ne pourront être absent en même temps. Lors de l’absence de l’un d’entre eux, le salarié présent prend en charge les prélèvements et analyses des deux secteurs, qui seront réduits en fonction des obligations réglementaires.
L’opérateur Qualité du secteur production, d’un coefficient inférieur, bénéficiera d’un changement de poste à partir d’une semaine de remplacement continu.
Article 5 - Marche à 6 équipes
Pendant la marche à 6 équipes, il peut être autorisé 1 jour de congé par personne en plus des congés programmés sur la période. Il ne peut être accordé qu'un congé à la fois par équipe.Chaque équipe est constituée de la façon suivante :
Ligne de production
- 1 Opérateur DIP
- 1 Aide-opérateur DIP
1 Conducteur d’engin approvisionneur
- 1 Conducteur
- 1 Sécheur
- 1 Doseur
- 1 Opérateur Finition
- 1 Bobineur 1
- 1 Bobineur 2
- 1 Emballeur
- 2 Remplaçants de ligne
- 1 RDL DIP actuellement en CDD
- 1 Cariste stockage
Energie-Effluents-Utilités
- 1 Conducteur Energie
- 1 Opérateur Energie
Article 6 - Comité de suivi
Afin de suivre les modalités de mise en œuvre des différentes mesures, notamment le planning des congés et le planning des opérateurs polyvalents et/ou de régler d'éventuelles difficultés, les parties décident de constituer un Comité de Suivi.
Le Comité de Suivi se réunira :
- Deux fois par an
- A la demande de l'une ou l'autre des parties, sous un délai de deux semaines.
Le Comité de suivi est composé de :
- Le Directeur des Ressources Humaines, qui pourra se faire assister des membres de l'encadrement.
- Le Délégué Syndical et le Représentant syndical qui pourront se faire assister chacun d'un salarié de l'entreprise.
Les éventuelles décisions complémentaires résultant des discussions de cette commission feront l'objet soit de la conclusion d'avenants spécifiques signés entre les différentes parties, soit de la diffusion de notes de service spécifiques.
Article 7 - Date d'application
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er Octobre 2018.
Un avenant au contrat de travail en double exemplaire sera proposé à chaque salarié concerné par une modification substantielle de son poste. Cet avenant comprendra la situation proposée : poste, habilitation, rémunération, rythme de travail, les autres éléments du contrat de travail restant inchangés.
Article 8 - Dépôt légal et publicité de l'accord
Le présent avenant est déposé, à la diligence de la Direction, en 2 exemplaires dont 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rouen.
Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.
Fait à Grand-Couronne, en 5 exemplaires originaux le 17 décembre 2018.
Pour la Société UPM France :XXXX
Établissement de Chapelle DarblayDirecteur des Resssources Humaines
Pour le syndicat C.G.T. :
XXXX
Délégué syndical
Mise à jour : 2019-03-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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