NAO 2024 ETABLISSEMENT DE MONTPELLIER Entre: La société Urbaser Environnement, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 484 595 574 00027 dont le siège social sis 1140 avenue Albert Einstein
à Montpellier (34000) et dont l'établissement immatriculée sous le numéro 484 595 574 00 159, sis 288, rue du Mas de Portaly à Montpellier (34000), représentée par >>>><<<< Directrice des ressources humaines, Monsieur >>><<<< Directeur des Exploitations et
>>>><<<<, Responsable d'exploitation de l'établissement de Portaly;
D'une part
Et Le Syndicat CGT, représenté par >>>><<<< accompagné par >>>><<<<
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par >>>><<<<, non accompagné
Le syndicat CFDT, représenté par >>>><<<<, accompagné par >>>><<<<
D'autre part,
ARTICLE 1-CHAMP D'APPLICATION Le présent accord s'applique
à l'ensemble du personnel salarié de la société Urbaser Environnement, siège Social situé 1140 Avenue Albert Einstein à Montpellier (34000) et de l'exploitation situé 288, Rue du mas de Portaly à Montpellier (34000) ainsi que le site de Marseille sis 201 avenue des Aygalades (13015) et s'inscrit dans le cadre des NAO 2024 et des engagements 2023.
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ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION A- Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Salaires de base
Pour l'ensemble des salariés des coefficients 100 à 118 inclus pour l'ensemble des salariés ayant 1 an d'ancienneté au 1/01/24 Les salaires de bases seront revalorisés comme suit:
Augmentation générale à hauteur de 3% (SNAD Inclus) des salaires de base pour l'ensemble du personnel sous condition d'avoir acquis un an d'ancienneté au 01/01/24. Cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2024.
Il est précisé que certains salariés ont bénéficié de l'augmentation partielle ou totale du SNAD en début d'année venant en déduction de la présente augmentation.
Cette augmentation sera portée de 3% à 5% (SNAD inclus) à compter du 1er juillet 2024 (salaire de référence décembre 2023).
Pour les techniciens, agents de maîtrise (coefficients 125-167) ayant acquis un an ancienneté
Augmentation générale à hauteur de 2% (SNAD Inclus) des salaires de base pour l'ensemble du personnel sous condition d'avoir acquis un an d'ancienneté au 01/01/24 Cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2024.
JI est précisé que certains salariés ont bénéficié de l'augmentation partielle ou totale du SNAD en début d'année venant en déduction de la présente augmentation.
Augmentation individuelle: Il est alloué à l'équipe de direction (DG/RH/Managers) une enveloppe de 1,8% de la masse salariale répartie à titre individuel à l'ensemble
des salariés concernés selon critères définis par service tenant compte de chaque individu.
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Pour les cadres (coefficient 170) ayant acquis un an ancienneté au 1/01/24:
Augmentation générale à hauteur de 1,5% (SNAD Inclus) des salaires de base pour l'ensemble du personnel sous condition d'avoir acquis un an d'ancienneté au 01/01/24. Cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2024.
Il est précisé que certains salariés ont bénéficié de l'augmentation partielle ou totale du SNAD en début d'année venant en déduction de la présente augmentation.
Augmentation individuelle: Il est alloué à l'équipe de direction (DG/RH/Managers) une enveloppe de 1,8% de la masse salariale répartie à titre individuel à l'ensemble
des salariés concernés selon critères définis par service tenant compte de chaque individu.
B-Négociation annuelle sur !'Egalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail. 8-1 Embauches
La direction s'engage pour l'exploitation de Montpellier à effectuer quelques embauches complémentaires au plus tard pour début mai 2024 à des postes ouvriers. 8.2. Egalité hommes / femmes.
Les parties au présent accord ont veillé à ce que les rémunérations des salariés de la société Urbaser Environnement concernent les hommes et les femmes de manière identique pour des fonctions et des compétences similaires. Ils s'engagent à ce que ce sujet soit abordé de manière régulière avec présentation du rapport d'égalité. 8.3 Accord de télétravail
Un accord de télétravail est en cours de négociation prévoyant 1 jour de télétravail par semaine pour la majeure partie des collaborateurs du siège. Les postes pouvant télétravailler et les
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conditions seront prochainement communiquées aux salariés dès la signature de l'accord.
ARTICLE 3- CLAUSE RE REVOYURE Les parties prévoient de réouvrir des négociations si la valeur du point SNAD venait à augmenter en cours d'année 2024. Dans ce cas, cette réouverture se ferait dans le courant du dernier trimestre 2024. ARTICLE 4 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Validité.
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l'article L 2232-12 du Code du travail.
Durée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Date d'entrée en application.
Le présent protocole d'accord entrera en partie en application rétroactivement à compter du 1er janvier 2024 puis en juillet 2024 l'exception des dispositions des articles B1 et B3 qui seront mises en place dans le courant de l'année 2024 selon l'échéancier prévu dans le présent accord. ARTICLE 5 - REVISION DE L'ACCORD Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, sous réserve d'en informer les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera les dispositions dont la révision est sollicitée. Au-delà du cycle électoral au cours duquel le présent accord est conclu, la procédure de révision pourra être engagée selon les mêmes modalités par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
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ARTICLE 6 - DENONCIATION Le présent accord pourra, moyennant un préavis de trois mois, être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord. ARTICLE 7- PUBLICITE Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu'un exemplaire au Conseil des prud'hommes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires (notamment les articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du code du travail), le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Montpellier, le 9 mars 2024 en 5 exemplaires originaux
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Pour les organisation syndicalesPour la Direction
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