A L’ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
ET A UN RÉGIME D’ASTREINTE DU 24 FÉVRIER 2015
ENTRE :
La Société Urgo Advanced Textile
Représentée par Madame … Agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part,
ET
Le syndicat CFTC, représenté par Madame …, déléguée syndicale,
Le syndicat CFDT, représenté par Madame …,délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE :
La Société Urgo Advanced Textile a informé les organisations syndicales de son souhait de réviser une partie de l’article 1 à cet accord afin d’adapter celle-ci aux besoins d’organisations.
En conséquence de quoi les parties ont convenu de modifier selon les dispositions suivantes l’avenant cité ci-dessus.
Article 1. Révision
Le présent accord annule et remplace le 4eme alinéa de l’article 1 susvisé dans le temps de travail des heures complémentaires. L’article 1 est donc réécrit comme indiqué en article 2, cette nouvelle rédaction se substituant de plein droit à la rédaction en vigueur jusque-là, dès les formalités de dépôt accomplies.
Article 2. Nouvel 4ème Alinéa de l’Article 1
Ces salariés pourront être appelés à réaliser des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de l’horaire contractuel, donc pour 24 h par semaine, 8 heures complémentaires pour assister à des réunions, des formations, remplacer les salariés absents de l’équipe de semaine.
Ces heures sont rémunérées à 10% jusqu’au 1/10eme des heures contractuelles, (soit jusqu’à 26.4h) et à 25% au-delà jusqu’au 1/3 (soit, de 26.4 à 32h).
Article 3. Publicité de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
En application des articles D 2231-2 et suivant du code du travail, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DIRRECTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dont un exemplaire en version intégrale signé des parties et une version anonymisée. Dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseils de Prud’hommes de Saint-Etienne. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
