A L’ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
ET A UN RÉGIME D’ASTREINTE DU 24 FÉVRIER 2015
ENTRE :
La Société Urgo Advanced Textile
Représentée par Agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part,
ET
Le syndicat CFTC, représenté par
Le syndicat CFDT , représenté par
D’autre part,
PREAMBULE :
La Société Urgo Advanced Textile a informé les organisations syndicales de son souhait de réviser une partie de l’article 5 et de l’annexe B à cet accord afin d’adapter celle-ci aux besoins d’organisations.
En conséquence de quoi les parties ont convenu de modifier selon les dispositions suivantes l’avenant cité ci-dessus.
Article 1. Révision
Le présent accord annule et remplace le 4eme alinéa de l’annexe B de l’accord susvisé en ce qu’il contraint l’entreprise à prévoir un secouriste au sein de chaque équipe de suppléance.
L’annexe B est donc réécrite comme indiqué en article 3, cette nouvelle rédaction se substituant de plein droit à la rédaction en vigueur jusque-là, dès les formalités de dépôt accomplies.
Article 2. Nouvelle annexe B
La prise de poste ne pourra se faire uniquement en cas de présence de 2 personnes minimum sur le site.
Les personnes travaillant en équipe de suppléance seront en situation de travailleurs isolés. A ce titre elles devront s’équiper de PTI suivant les consignes en vigueur.
Une personne sera désignée personne de référence. Elle assurera l’ouverture et fermeture du site le cas échéant et sera l’interlocuteur privilégié pour la ou les astreintes.
En cas d’utilisation de la chaudière vapeur au minimum 1 personne sera habilité pour assurer le démarrage, l’arrêt et les contrôles réguliers.
La pause ½ heure sera prise en
commun 6 heures maximum après le début du poste.
Les instructions, consignes et procédures relatives à l’hygiène et à la sécurité restent applicables à l’identique pendant les équipes de suppléances et notamment le port des EPI (chaussures, protections auditives, charlottes, tenue de travail, etc.).
Article 3. Publicité de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
En application des articles D 2231-2 et suivant du code du travail, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DIRRECTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dont un exemplaire en version intégrale signé des parties et une version anonymisée. Dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseils de Prud’hommes de Saint-Etienne. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
