Accord d'entreprise USAP

UES USAP Accord collectif 2026/01 sur la gestion du temps de travail, des repos, l'annualisation et le forfait jour

9 accords de la société USAP

Le 29/06/2026

• Forfaits (en heures, en jours)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

JUIN 2026

Entre les soussignés :

L’UES USAP comprenant

•  La SASP USAP,

• La SARL Les Boutiques de l’USAP

•  USAP Formation,

•  La SASP USAP USAP,

• Le fonds de dotation USAP Solidaire

  Représentées par MonsieurXXX, Directeur Général de la SASP USAP et ayant reçu mandat de négociation pour la SASP USAP, la SARL Les Boutiques de l’USAP

 Et

 Les membres titulaires du Conseil d’Entreprise de l’UES

• XXX, Tech XV UNIPAAR

• XXX, FNASS PROVALE

• XXX

• XXX

• XXX

• XXX

En présence des délégués syndicaux :

•  MonsieurXXX, et ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés

•  MadameXXX, et ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés

Table des matières

Table des matières 3

PREAMBULE 5

Titre 1 : Les dispositions liminaires 6

Article 1.: Le cadre juridique 6

Article 2 : Champ d’application 7

Titre 2 : Les dispositions négociés entre les parties : 7

Article 2. Le temps de travail et ses accessoires 8

Article 2.1. Le rappel de la définition du temps de travail effectif et des temps assimilés à du temps travail effectif 8

Article 2.2.: Les temps qui ne constituent pas du temps de travail effectif 9

Article 2.3 : Les temps inhabituels assimilés à du temps de travail effectif et récupérés 9

Article 3.4 : Les temps de pause 11

Article 3 : Les durées maximales de travail 11

Article 3.1. Le bornage des durées quotidiennes 12

Article 3.2. Le bornage des durées hebdomadaires de travail 12

 Article 4 : Les duréesminimales de repos 12

Article 4.1. La durée minimale de repos quotidien 12

Article 4.2. La durée minimale de repos hebdomadaire 13

Article 5 : Le travail le dimanche, les jours fériés et journée de solidarité 13

Article 5.1. : Modalités générales 13

 Article 5.2. : Dispositions spécifiques applicables à l’unité de travail STAFF SUPPORT SPORTIF 14

Article 6 : Les modalités de contrôle et de suivi de la durée de travail 15

Article 6.1. Le suivi de la durée de travail des salariés en horaire collectif 15

Article 6.2. Le suivi de la durée de travail des salariés en télétravail ou lors des événements sportifs ou partenaires ou évènementiel 16

Article 7 : Les plannings de travail et les délais de prévenance 16

Article 8 : Les droits à congés payés 17

Article 8.1. La période d’acquisition des congés payés 17

Article 8.2. Le nombre de jours de congés payés acquis par mois de travail effectif 18

Article 8.3. Les périodes de travail effectif retenues pour la détermination des droits à congés payés 18

 Article 8.4. Le droit au report des congés payés non prisdu salarié en arrêt de travail 19

Article 8.5. Les modalités de prise des congés payés 19

Article 9 : La gestion du temps de travail et des repos dans le cadre d’un décompte annualisé 21

Article 9.1. La période de référence de 12 mois 21

Article 9.2. La durée annuelle de travail à temps complet 21

Article 9.3. Les heures supplémentaires 21

Article .9.3.1. La définition des heures supplémentaires et le seuil de déclenchement 21

Article 9.3.2. Le paiement et la majoration des heures supplémentaires 21

Article 9.3.3. L’incidence des absences sur le calcul des heures supplémentaires 22

Article 9.3.4. L’incidence de l’absence de prise de congés payés sur le calcul du seuil des heures supplémentaires 22

Article 9.3.5. La fixation du contingent d’heures supplémentaires 22

Article 9.4. Le principe de l’annualisation du temps de travail 23

Article 9.4.1. Le personnel concerné par l’annualisation du temps de travail 23

Article 9.4.2. La compensation arithmétique des heures de travail à l’année 23

 Article 9.4.4. Les modalités de positionnement desheures ou jours de récupération 23

Article 9.5. Le lissage de la rémunération 24

Article 9.5.1. Le principe du lissage de la rémunération 24

Article 9.5.2. L’incidence des absences en cours de période de référence sur le lissage de la rémunération 25

Article 9.6. L’incidence des embauches et des départs en cours de période de référence 25

Article 9.7 : Le travail à temps partiel défini dans un cadre annuel 25

Article 10 : Le temps de travail de catégories particulières de personnel et définitions 26

Article 10.1. Cadres dirigeants 26

Article 10.2. Cadres autonomes et les non-cadres attachés à la réalisation de missions spécifiques bénéficiant d’une convention annuelle de forfait en jours 26

 Article 10.2.1. Laconvention de forfait en jours et les durées de travail 27

Article 10.2.2. Le cas particulier des cadres en forfait jours réduit 28

Article 10.2.3. Les journées de repos 28

Article 10.2.4. L’indemnisation des jours de repos non pris 29

Article 10.2.5. Le décompte des jours travaillés 29

 Article 10.2.6. Le suivi mensuel de la convention deforfait en jours 30

Article 10.2.7. Le suivi quadrimestriel de la convention de forfait en jours 31

Article 10.2.8. Le suivi annuel de la convention de forfait en jours 31

Article 10.2.9. L’obligation de déconnexion 32

Article 10.2.10. Le dispositif de veille et d’alerte 32

Article 11 : Le télétravail 33

 Article11.1 : Champ d’application 33

Article 11.2.Définition et principes du télétravail 33

Article 11.3– Télétravail régulier et occasionnel 34

Article 11.4. Conditions d’éligibilité au télétravail par unités de travail 34

 Article 11.4.1 – Unité « Billetterie, organisation et RSE des matchs » 34

Article 11.4.2 – Unité « Service commercial » 35

Article 11.4.3 Unité « Service communication » 35

Article 11.4.4– Unité « Service administratif, juridique et comptabilité » 35

 Article 11.4.5–Unité « Staff Sportif support » : staff médical, team services, analystes vidéos 35

Article 11.5. Procédure de mise en place du télétravail 36

Article 11. 6.– Lieux de télétravail autorisés 37

Article 11. 7 – Temps de travail et horaires 37

Article 11. 8 – Droit à la déconnexion 37

Article 11.9- Protection des données, confidentialité et contrôle de l’activité 37

Article 11.10- Dispositions spécifiques les jours de match ou d’évènements 38

Article 11-11– Consultation du CE de l’UES USAP 38

 Titre 3 : Lesdispositions finales 39

Article 12 : Entrée en vigueur, durée et portée de l’accord 39

Article 13 : Dépôt et publication de l’accord 39

Article 14 : Suivi de l’accord, bilan et commission de suivi 39

Article 15 : Conditions de dénonciation et révision de l’accord 39

Article 15.1 : Procédure de révision 39

Article 15.2 : Procédure de dénonciation 40

Article 16 : Formalités de dépôt et publicités 40

PREAMBULE

Article occulté

 Titre 1 : Les dispositions liminaires

 Article 1.: Le cadre juridique

Article occulté

Article 2 : Champ d’application

Article occulté

 Titre 2 : Les dispositions négociés entre les parties :

 Texteocculté

 Article 2. Le temps de travail et ses accessoires

 Article 2.1. Le rappel de la définition du temps de travail effectif et des tempsassimilés à du temps travail effectif

Article occulté

Article 2.2.: Les temps qui ne constituent pas du temps de travail effectif

Article occulté

     Article 2.3 :Les temps inhabituels assimilés à du temps de travail effectifet récupérés

Article occulté

 Article2.4 : Les temps de pause

Article occulté

 Article 3 : Les durées maximales de travail

 Texteocculté

Article 3.1. Le bornage des durées quotidiennes

Article occulté

 Article 3.2. Le bornage des duréeshebdomadaires de travail

Article occulté

 Article 4 : Les durées minimales de repos

Article 4.1. La durée minimale de repos quotidien

Article occulté

Article 4.2. La durée minimale de repos hebdomadaire

Article occulté

Article 5 : Le travail le dimanche, les jours fériés et journée de solidarité

 Article 5.1. : Modalités générales

Article occulté

 Article 5.2. : Dispositions spécifiques applicables à l’unité de travail STAFF SPORTIF SUPPORT

Article occulté

 Article 6 :Les modalités de contrôle et de suivi de la durée de travail

Article occulté

 Article 6.1. Le suivi de la durée de travail des salariés en horaire collectif

Article occulté

 Article 6.2. Le suivi de la durée de travail des salariés en télétravail oulors des événements sportifs ou partenaires ou évènementiel

Article occulté

Article 7 : Les plannings de travail et les délais de prévenance

Article occulté

Article 8 : Les droits à congés payés

Article 8.1. La période d’acquisition des congés payés

Article occulté

 Article 8.2. Le nombrede jours de congés payés acquis par mois de travail effectif

Article occulté

 Article 8.3. Les périodes de travail effectif retenues pour la détermination des droits à congés payés

Article occulté

   Article 8.4.Le droit au report des congés payés non pris du salarié en arrêt detravail

Article occulté

Article 8.5. Les modalités de prise des congés payés

Article occulté

Article 9 : La gestion du temps de travail et des repos dans le cadre d’un décompte annualisé

Article 9.1. La période de référence de 12 mois

Article occulté

 Article 9.2. La durée annuelle de travail à temps complet

Article occulté

Article 9.3. Les heures supplémentaires

Article .9.3.1. La définition des heures supplémentaires et le seuil de déclenchement

Article occulté

Article 9.3.2. Le paiement et la majoration des heures supplémentaires

Article occulté

Article 9.3.3. L’incidence des absences sur le calcul des heures supplémentaires

Article occulté

Article 9.3.4. L’incidence de l’absence de prise de congés payés sur le calcul du seuil des heures supplémentaires

Article occulté

Article 9.3.5. La fixation du contingent d’heures supplémentaires

Article occulté

Article 9.4. Le principe de l’annualisation du temps de travail

Article 9.4.1. Le personnel concerné par l’annualisation du temps de travail

Article occulté

Article 9.4.2. La compensation arithmétique des heures de travail à l’année

Article occulté

 Article9.4.4. Les modalités de positionnement des heures ou jours de récupération

Article occulté

Article 9.5. Le lissage de la rémunération

  Article 9.5.1.Le principe du lissage de la rémunération

Article occulté

Article 9.5.2. L’incidence des absences en cours de période de référence sur le lissage de la rémunération

Article occulté

Article 9.6. L’incidence des embauches et des départs en cours de période de référence

Article occulté

Article 9.7 : Le travail à temps partiel défini dans un cadre annuel

Article occulté

 Article 10 : Le temps de travail de catégories particulières de personnel et définitions

Article 10.1. Cadres dirigeants

Article occulté

 Article10.2. Cadres autonomes et les non-cadres attachés à la réalisation de missions spécifiques bénéficiant d’une convention annuelle de forfait en jours

Article occulté

Article 10.2.1. La convention de forfait en jours et les durées de travail

Article occulté

Article 10.2.2. Le cas particulier des cadres en forfait jours réduit

Article occulté

Article 10.2.3. Les journées de repos

Article occulté

Article 10.2.4. L’indemnisation des jours de repos non pris

Article occulté

Article 10.2.5. Le décompte des jours travaillés

Article occulté

Article 10.2.6. Le suivi mensuel de la convention de forfait en jours

Article occulté

Article 10.2.7. Le suivi quadrimestriel de la convention de forfait en jours

Article occulté

Article 10.2.8. Le suivi annuel de la convention de forfait en jours

Article occulté

Article 10.2.9. L’obligation de déconnexion

Article occulté

Article 10.2.10. Le dispositif de veille et d’alerte

Article occulté

Article 11 : Le télétravail

 Article 11.1 : Champ d’application

Article occulté

Article 11.2. Définition et principes du télétravail

Article occulté

Article 11.3– Télétravail régulier et occasionnel

Article occulté

Article 11.4. Conditions d’éligibilité au télétravail par unités de travail

Article occulté

Article 11.4.1 – Unité « Billetterie, organisation et RSE des matchs » :

Article occulté

Article 11.4.2 – Unité « Service commercial » :

Article occulté

Article 11.4.3 Unité « Service communication » :

Article occulté

Article 11.4.4– Unité « Service administratif, juridique et comptabilité » :

Article occulté

Article 11.4.5–Unité « Staff Sportif Support » : staff médical, team services, analystes vidéos :

Article occulté

Article 11.5. Procédure de mise en place du télétravail

Article occulté

Article 11. 6.– Lieux de télétravail autorisés

Article occulté

Article 11. 7 – Temps de travail et horaires

Article occulté

Article 11. 8 – Droit à la déconnexion

Article occulté

Article 11.9- Protection des données, confidentialité et contrôle de l’activité

Article occulté

Article 11.10- Dispositions spécifiques les jours de match ou d’évènements

Article occulté

Article 11-11– Consultation du CE de l’UES USAP

Article occulté

 Titre 3 : Les dispositions finales

Article 12 : Entrée en vigueur, durée et portée de l’accord

Les dispositions contenues dans le présent accord sont conclues pour une durée indéterminée. Elles sont applicables à compter du 1er juillet 2026.

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent de plein droit aux accords antérieurs et aux dispositions contraires existantes résultant d’usages ou d'engagements unilatéraux antérieurs.

Article 13 : Dépôt et publication de l’accord

 Le présent accordsera déposé sur un support électronique sur la plateforme TéléAccords en version anonymisée.

Un exemplaire original de l’accord est également remis au secrétaire du Conseil d’entreprise et à la direction. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives de salariés dans l’UES USAP via le délégué syndical de chaque syndicat.

 Article 14 : Suivi de l’accord, bilan et commission de suivi

  La SASP USAP s'engage à faire chaque année à l’issue de la période de référence un bilan portant surl’application du présent accord. Ce bilan sera communiqué aux membres du Conseil d’entreprise de l’UES USAP.

De plus, en cas de nécessité d’examiner des difficultés d'application ou d'interprétation de l'accord, ou en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans les plus brefs délais, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.

  Article 15 : Conditions de dénonciation etrévision de l’accord

 Article 15.1 : Procédure de révision

 Si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration, le présent accord pourrait être révisé, sous réserve d’en faire une demande écrite auprès des parties signataires avec une remise par courriel avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge manuscrite. Les personnes pouvant solliciter la révision de l’accord sont :

•   Un représentant élu du personnel mandaté ou pas parune ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise ;

•  Les parties signataires du présent accord.

 Dans ce cas, la direction convoquera le Conseil d’entreprise dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision, aux fins d’examen de la révision de l’accord collectif.

  Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion de l'avenant de révision. Les dispositions de ce dernier se substitueront de pleindroit aux stipulations du présent accord collectif qu'il modifie soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents.

  L’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application pourront donc se prévaloir de ce nouveau texte. Ils ne pourront plus, en revanche, invoquer les dispositions de l’accord initial. Les salariés ne peuvent ni demander le maintien des anciennes dispositions au titre des avantages individuelsacquis, ni prétendre que leur contrat de travail a été modifié.

Article 15.2 : Procédure de dénonciation

 Le présent accord pourra être dénoncé. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires. Une fois la notification effectuée, la dénonciation sera déposée par la partie la plus diligente sur la plateforme TéléAccords ; c’est la notification aux parties signataires qui fait courir le préavis de dénonciation d’une durée d’un mois.

  Les partiessignataires, au plus tard à l’issue du préavis auront l’obligation de se réunir en vue de déterminer le calendrier des négociations. Durant les négociations, il y a aura survie temporaire du présent accord. A l’issue de ces dernières, il sera établi soit un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture de la négociation constatant le désaccord. Ces documents feront l’objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues par la loi.

   Si la négociation engagée au terme dela dénonciation aboutissait à la conclusion d’un nouvel accord, celui-ci se substituerait, dès sa signature au présent accord à l’issue de l’accomplissement des formalités de dépôt. En cas de procès-verbal de clôture constatant le défaut d’accord, le présent accord dénoncé restera applicable sans changement pendant une année qui commencera à courir à l’expiration du délai de préavis ci-dessus défini. Passé ce délai d’un an, l’auteur de la dénonciation ne sera plus tenu juridiquement par les clausesinstitutionnelles du présent accord.

 Article 16 : Formalités de dépôt et publicités

Un exemplaire original de l’accord est remis au secrétaire du Conseil d’entreprise et à la Direction. Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’UES USAP via les représentants syndicaux qui siègent au conseil d’entreprise dans l’UES USAP (avec apposition de leur signature en visa pour faire démarrer le délai d’opposition syndicale).

  Le présent accord sera également portéà la connaissance de l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application, et fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues légalement.

Enfin, cet accord sera déposé par la Société au greffe du Conseil des prud'hommes de PERPIGNAN et sur la plate-forme de TéléAccords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  en version occultée.

Fait à Perpignan, le 29/06/2026

En 4 exemplaires originaux

Pour la direction	Pour lesreprésentants du personnel	Les délégués syndicaux représentatifs pour signer (plus de 50% des voix aux élections CE)
XXX	Les membres élus titulaires du CE de l’UES USAP : XXX XXX XXX XXX	Le représentant syndical CFDT :XXX(« accord notifié le ….. » + signature)  Le représentant syndical PROVALE :XXX (« accord notifié le ….. » + signature)