AVENANT A L’ACCORD D’ASTREINTE – PERSONNEL SEDENTAIRE
V.SHIPS France SAS
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Cet avenant est conclu entre
D’une part,
Mr Thierry Sarrazin, Président de la société V. Ships France SAS dont le siège social est situé au 34 Place Viarme – 44000 Nantes – France, immatriculée sous le numéro 437 893 159 00040
Et
D’autre part,
Mr Sylvain Bouvard, Représentant titulaire du collège sédentaire du Comité Sociale et Économique, Délégué syndical CFE CGC PSCN
Objet :
En référence à l’accord d’astreinte-personnel sédentaire en vigueur depuis le 13 Décembre 2017, la révision prévue à l’article 13 de cet accord a eu lieu le 29 Septembre 2022 en CSE et dans le cadre de la NAO.
Il a été convenu qu’à compter du 1er Avril 2023 le montant de la prime d’astreinte est portée à :
110€ par semaine
35€ en plus par jour férié ou jour de congé imposé société.
Il est convenu aussi que désormais, les révisions des montants se feront toujours dans le cadre de la NAO mais figureront uniquement sur l’Annexe 1 de L’ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, DEPLACEMENT ET AVANTAGES SOCIAUX – PERSONNEL SEDENTAIRE.
Dépôt :
Cette Avenant sera déposée sur le site « TéléAccords » pour enregistrement à la DREETS compétente.
Fait à Nantes, le 28 Mars 2023
Président – T. SarrazinDélégué Titulaire Sédentaire Délégué Syndical PSCN (CFE/CGC) – S. BOUVARD
