Cette négociation a donné lieu à une réunion à ce jour, qui s’est tenue le 15 juin 2023.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent avenant.
En conséquence, les parties signataires s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
ARTICLE 1 – LES TICKETS RESTAURANT
A compter du 1er juillet 2023, les salariés du siège bénéficient des tickets restaurant d’un montant de
10 euros avec une participation de l’employeur de 6 € (60 %).
Les tickets restaurant sont distribués à la fin de chaque mois avec les bulletins de paie. Leur nombre correspond aux jours travaillés. Toutes absences non assimilées à du travail effectif sont déduites.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, ET DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Montmorency.
Ces dépôts seront accompagnés des pièces suivantes :
une copie du mandat donné par la CFTC au représentant élu du personnel ;
le bordereau de dépôt.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Un exemplaire sera également remis pour information au préfet du Val d’Oise.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les ans.
ARTICLE 3 – DENONCIATION, MODIFICATION
L’avenant peut être révisé ou dénoncé par l’Office.
Tout avenant ou déclaration de dénonciation ne sera applicable qu’après l’information préalable de chacun des participants au présent plan ainsi que des représentants du personnel et sous réserve du respect d’un préavis de trois mois en cas de dénonciation.
Les éventuels avenants ou déclarations feront l’objet des mêmes mesures de dépôt et d’information que celles applicables lors de la mise en place du plan.
