VAL PARISIS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48815847800013

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09523007267)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CADRE (T09522005961)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLMPLEMENTAIRE NON CADRE (T09522005962)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (T09522005963)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (T09521004937)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LES CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS ET DES REMUNERATION (T09521004940)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09519002361)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (T09518000883)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE ET DE LA VALEUR (T09523060244)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 2 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09523007315)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09522006373)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09522005537)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GPEC (T09520002501)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09523007269)
  Début : 01/07/2023 Fin : 10/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09522006371)
  Début : 05/12/2022 Fin : 04/11/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09522005964)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09521004939)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09521004938)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09521003843)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09521003844)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09520002500)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09520002499)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09519001023)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (T09518000019)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGLALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09519001022)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (A09518004546)
  Début : 20/01/2018 Fin : 19/01/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09518004501)
  Début : 04/01/2017 Fin : 03/01/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09518000352)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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