A L’ACCORD DU 15 JUIN 2010 PORTANT SUR LES CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS
DE VAL PARISIS HABITAT
Cet accord est conclu entre,
La déléguée syndicale de la CFTC, , Membre du CSE,
D’une part,
Et
, Directeur Général de Val Parisis Habitat,
D’autre part.
Cette négociation a donné lieu à deux réunions qui se sont tenues le 22 mars 2021 et 9 décembre 2021.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ANNEXE DE CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS
L’annexe jointe au présent accord se substitue à l’annexe initiale.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE DES BAREMES DES REMUNERATIONS
L’annexe jointe au présent accord se substitue à l’annexe initiale.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord ainsi que ses annexes jointes sont conclus pour une durée déterminée.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les ans.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Montmorency.
Ces dépôts seront accompagnés des pièces suivantes :
une copie du mandat donné par la CFTC au représentant élu du personnel ;
le bordereau de dépôt.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Un exemplaire sera également remis pour information au préfet du Val d’Oise.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les ans.
A Ermont, le 9 décembre 2021
Le Directeur Général,La déléguée syndicale de la CFTC,
