La société VALBOM, établissement de Bègles, numéro de siret 852 193 374 00026, dont le siège social est situé rue Louis Blériot - 33130 BEGLES représentée par M. XXX, Directeur de Pôle Unités Industrielles, ci-après désignée la Société.
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :
CFDT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical
CGT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical
d’autre part.
Préambule :
Attendu que le dernier protocole d’accord préélectoral, en date du 9 juillet 2020, a déterminé la durée des mandats des représentants du personnel à 4 ans, fixant la date des prochaines élections au plus tard le 20 octobre 2024. Toutefois, en date du 29 avril 2024, la Direction et les membres du Comité Social & Économique de VALBOM Bègles ont convenu de proroger les mandats afin de faire coïncider les dates des élections professionnelles sur les établissements de VALBOM Bègles et Cenon. Il a ainsi été convenu que les résultats définitifs des élections devraient avoir été proclamés avant le 23 avril 2025.
A ce titre, la Direction et les membres du Comité Social & Économique de l'Établissement de VALBOM Bègles ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Prorogation des mandats
Afin de ne pas porter préjudice au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel, les parties conviennent expressément et à l’unanimité du report du terme des mandats en cours jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour ou du second tour des élections dans le cas où il serait nécessaire d’organiser un second tour.
Article 2 – Date des élections professionnelles
En tout état de cause, les résultats définitifs des élections devront avoir été proclamés avant le
23 avril 2025.
Article 3 – Champs d’application
Les mandats visés par cette prorogation sont ceux des membres titulaires et suppléants du CSE de la société VALBOM établissement de Bègles.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction, conformément aux dispositions L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du Travail, de façon dématérialisée sur le site www.tele accords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.
