AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU 3 MARS 2005
ENTRE :
L'Établissement de LIMOGES de la société VALEO EMBRAYAGES ci-après désignée la « Établissement de Limoges », dont le siège social est situé à Limoges ZI Nord Rue Barthélémy Thimonnier,
représentées aux fins des présentes par XXXXXX agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société VMF, site de Limoges :
Pour
l’Organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXX
Pour
l’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXX
Pour
l’Organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXX
D’AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble les « Parties ».
PREAMBULE
En 2022, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie ont entièrement révisé le dispositif conventionnel de branche en instaurant la Convention Collective de la Métallurgie, applicable à partir du 1er janvier 2024.
Le Groupe Valeo a mis en place un accord de méthode sur le déploiement de cette nouvelle convention collective qui prend fin au 31 décembre 2024.
A compter du 1er janvier 2025, la Convention Collective Nationale de la Métallurgie entrera donc pleinement en vigueur pour l’ensemble des sociétés du Groupe Valeo.
Cette entrée en vigueur soulève des problématiques d’application de nos encore conclus antérieurement et dont les dispositions renvoient à l’application des anciennes dispositions conventionnelles, notamment aux niveaux de classification.
Tel est le cas de l’accord d’établissement du 3 mars 2005.
Les parties se sont donc réunies pour réviser cet accord, afin d’en permettre l’application dans le cadre des nouvelles dispositions conventionnelles.
Ceci étant exposé, les Parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Cadre juridique et champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’établissement de Limoges.
Article 2 : Révision - modification de l’accord cité
Il est convenu que l’alinéa 3 de l’article 1 faisant référence à un coefficient pour l’accès à la prime de panier, est remplacé par :
La prime de panier sera attribuée aux salariés à partir de la classification A1.
Article 3 : Dispositions finales
3.1 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
La durée de cet avenant est indéterminée. Il prendra fin quand l’accord auquel il se rapporte trouvera son terme.
3.2 : Dépôt et Publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction de l'Établissement de Limoges à l’ensemble des organisations syndicales ayant participé aux négociations. L’accord sera déposé par la Direction de l'établissement de Limoges en deux exemplaires : en version électronique via la plateforme Téléaccord et sur support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Fait à Limoges, le 16 septembre 2024
Partie représentée Prénom, nom, qualité Signature
Pour la Direction
XXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale CGT de la Société VMF
XXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC de la Société VMF
XXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale CFDT de la Société VMF
