SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES THERMIQUES ÉTABLISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU AVENANT N°3 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société
VALEO SYSTÈMES THERMIQUES, dont le siège social est situé 14, avenue des Béguines - BP 68532 - 95892 - CERGY PONTOISE (FRANCE), prise en son établissement de Nogent-le-Rotrou, situé 16, avenue des Près, représentée par Madame, Responsable Ressources Humaines de l'établissement, dûment mandatée à l'effet des présentes,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement de Nogent-le-Rotrou de la société VALEO SYSTÈMES THERMIQUES :
Le Syndicat
CFE-CGC, représenté par Monsieur, délégué syndical,
Le Syndicat
CFTC, représenté par Monsieur, délégué syndical,
Le Syndicat
CGT, représenté par Monsieur, délégué syndical,
D'AUTRE PART,
Ci-après également dénommées ensemble les « Parties ». Préambule Afin d'adapter l'organisation de la production au niveau d'activité prévisionnel et aux contraintes industrielles du site de Nogent-le-Rotrou, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont conclu, en date du 1er décembre 2025, l'Avenant N°1 à l'accord collectif d'établissement sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 2011. Cet avenant à durée déterminée visait notamment à réorganiser le travail en trois équipes et à ajuster les modalités de la modulation du temps de travail pour une période courant initialement du 5 janvier 2026 au 3 janvier 2027.
Afin de maintenir une organisation du temps de travail adaptée, d'assurer la continuité des règles d'aménagement du temps de travail et de donner la visibilité nécessaire aux équipes dans l'attente des étapes ultérieures de réindustrialisation du site, les Parties se sont réunies pour négocier la prolongation de la période d'application des mesures prévues par l'Avenant N°1 et l'accord initial du 23 novembre 2011.
C'est dans ce cadre que la Direction et les organisations syndicales représentatives sont convenues des dispositions suivantes. ARTICLE 1 – PROLONGATION DE LA DURÉE D'APPLICATION DE L'ACCORD ET DE SON AVENANT N°1 Les Parties conviennent de prolonger la durée d'application des dispositions de l'Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 2011.
Par conséquent, la date de fin d'application de l'Avenant N°1, initialement fixée au 3 janvier 2027, est reportée au 4 avril 2027 inclus.
Pendant cette période prolongée jusqu'au 4 avril 2027, l'ensemble des modalités d'organisation du temps de travail définies dans l'Avenant N°1 (notamment l'organisation des équipes, les plannings horaires et les règles de modulation du temps de travail) continuent de s'appliquer dans les mêmes conditions. ARTICLE 2 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS Toutes les autres stipulations de l'accord collectif d'établissement du 23 novembre 2011, ainsi que celles de ses avenants subséquents (Avenant N°1 et Avenant N°2), qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et conservent leur plein effet. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES Article 3.1 : Durée et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature et produira ses effets jusqu'au 4 avril 2027.
Il cessera de plein droit de produire tout effet au 4 avril 2027 à 24 heures et ne se transformera pas en avenant à durée indéterminée. Article 3.2 : Révision de l'avenant Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Toute demande de révision devra être notifiée aux autres Parties signataires. Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette demande, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction éventuelle d'un texte rectificatif. Article 3.3 : Portée du présent avenant Le présent avenant complète l'accord d'établissement sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 2011 ainsi que son Avenant N°1 du 1er décembre 2025, et emporte modification de leurs stipulations sur l'objet spécifique qu'il traite. Article 3.4 : Publicité de l'avenant et formalités de dépôt Le présent avenant sera établi en version électronique et transmis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l'établissement.
Conformément aux exigences légales, le présent avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de l'établissement :
En version électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr) ;
En un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chartres.
Article 3.5 : Réunion préparatoire à une éventuelle réorganisation du temps de travail Au plus tard
un mois avant toute éventuelle réorganisation du temps de travail, une réunion sera organisée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l'établissement.
Cette réunion aura notamment pour objet de présenter et d'examiner une
simulation du nombre de jours travaillés par équipe de production, ainsi que les conséquences prévisionnelles de cette organisation sur les plannings et l'activité des équipes.
Cette réunion aura vocation à permettre aux Parties d'échanger en amont sur les modalités d'une éventuelle évolution de l'organisation du temps de travail et ne préjugera pas des décisions qui pourraient être prises ultérieurement.
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 24/09/2026
Partie représentée Nom et qualité Signature
Pour l'établissement de Nogent-le-Rotrou de la société VALEO SYSTÈMES THERMIQUES
