AVENANT N° 2 A L’ACCORD GPEC POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES CARRIERES ET LE RENFORCEMENT DE LA FLEXIBILITE
GROUPE VALLOUREC FRANCE
ENTRE
La société Vallourec SA, dont le siège social se situé 12 rue de la Verrerie - 92 190 Meudon, dûment représentée par Madame XXXX, Directrice des Ressources Humaines France, agissant tant en son nom qu'au nom et pour le compte des sociétés visées dans le champ d'application du présent avenant,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau Groupe en France, représentées par leurs coordinateurs syndicaux centraux, dûment mandatés par leur organisation syndicale pour la négociation et la signature du présent accord, d’autre part :
Pour l’organisation syndicale CFE / CGC : Monsieur XXXX
Pour l’organisation syndicale CGT : Monsieur XXXX
Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur XXXX,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Préambule
Le Groupe Vallourec a signé en date du 12 novembre 2019 avec les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe en France un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour l’accompagnement des carrières et le renforcement de la Flexibilité – Groupe Vallourec France pour une durée déterminée de trois ans.
Cet accord a fait l’objet d’une prolongation d’une durée d’un an par voie d’avenant signé le 22 décembre 2022.
L’accord GPEC VALLOUREC est en conséquence applicable jusqu’au 31 décembre 2023 et dans ce cadre les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation obligatoire relative à la GPEC afin de discuter des conditions de mise en œuvre de la GPEC au sein du Groupe.
Article 2 – Prolongation de l’Accord et engagement de nouvelles négociations
L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche, la CFDT, la CFE-CGC et FO ont signé le 7 février 2022 la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Cette nouvelle convention collective nationale de la métallurgie a pris effet le 1er janvier 2024, et substitue notamment une classification unique des emplois aux quatre systèmes de classification existants jusqu’à présent dans la branche.
Le Groupe Vallourec en France a établi la nouvelle cotation des emplois fin 2023.
Toutefois dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle convention collective et de la classification de branche, il est convenu, d’un commun accord entre les parties, de sécuriser les dispositions actuellement applicables par la prolongation de l’accord de GPEC actuel et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
La Direction prend en outre l’engagement de démarrer les groupes de travail relatifs à la polyvalence et plus largement les réunions de négociations relatives au nouvel accord GPEC à partir de juin 2024.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année sans tacite reconduction. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et se terminera de plein droit le 31 décembre 2024.
Article 4 – Dépôt et publicité
Chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord original signé.
Par ailleurs, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Vallourec.
Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Annexe :
Annexe 1 : Liste des sociétés entrant dans le champ d'application du présent accord
Fait à Meudon, le 12 février 2024
Pour l’organisation syndicale CFE / CGC : Monsieur XXXX
Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur XXXX Pour l’organisation syndicale CGT : Monsieur XXXX
Pour la société Vallourec SA : Madame XXXX
ANNEXE 1
Liste des sociétés françaises du Groupe Vallourec soumises au présent accord
VALLOUREC SA : société anonyme, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 142 200, et dont le siège social est situé 12 rue de la Verrerie – 92 190 Meudon
VALLOUREC TUBES : société par actions simplifiée à associé unique, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 411 373 525, et dont le siège social est situé 12 rue de la Verrerie – 92 190 Meudon
VALLOUREC TUBES FRANCE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 652 044 991, et dont le siège social est situé 12 rue de la Verrerie – 92 190 Meudon
VALLOUREC OIL & GAS FRANCE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 384 627 170, et dont le siège social est situé 54, rue Anatole France – 59 620 Aulnoye Aymeries
