VALLOUREC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55214220000781

• Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France Avenant n°5 (T09225075855)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France Avenant n°4 (T09224068356)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• ACCORD Comité de Groupe (T09224063613)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION VARIABLE ET SUR LA PRIME DE VACANCES DES NON-CADRES AU SEIN DU GROUPE VALLOUREC (T09223061193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE VALLOUREC (T09223044762)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France Avenant n°2 (T09222038676)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SCHEMAS DE POLYVALENCE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SITES D’AULNOYE AYMERIES (T09224067866)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE VALLOUREC (T09226061259)
  Début : 16/06/2026 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD GPEC POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES CARRIERES ET LE RENFORCEMENT DE LA FLEXIBILITE - GROUPE VALLOUREC FRANCE (T09225073527)
  Début : 27/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• Groupe Vallourec Accord de méthode relatif à la négociation d’un accord Groupe concernant la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09224067864)
  Début : 19/09/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• Avenant n°2 A l'Accord GPEC pour l'accompagnement des carrières et le renforcement de la flexibilité (T09224063584)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VALLOUREC

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD GPEC POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES CARRIERES ET LE RENFORCEMENT DE LA FLEXIBILITE (T09223040362)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VALLOUREC