Accord d'entreprise VALMONT FRANCE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société VALMONT FRANCE
Le 15/12/2017
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018 ET SUR DIVERSES MESURES RELATIVES À L’ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL CHEZ VALMONT France
ENTRE,
La Société VALMONT FRANCE, dont le siège social est situé : « Les Martoulets » BP 1 - 03110 CHARMEILReprésentée par Monsieur XX, Directeur Général de Valmont France.
D’une part,
ET
La Délégation Syndicale CGT Valmont France représentée par Monsieur XX,La Délégation Syndicale CFDT Valmont France Charmeil représentée par Monsieur XX.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit après les réunions des 21 novembre 2017, 6 et 13 décembre 2017.
DISPOSITIONS NEGOCIES :
Le périmètre des NAO concerne l’ensemble des salariés reportant hiérarchiquement à Valmont France.Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée :
Augmentation générale au 1er janvier 2018:
Cette augmentation s’applique aux salariés des trois collèges à compter du 1er janvier 2018 avec un montant plancher de :
- 37€ brut mensuel pour les salariés du 1er collège à temps complet,
- 38€ brut mensuel pour les salariés du 2ème collège à temps complet,
- 55€ brut mensuel pour les salariés du 3ème collège à temps complet.
Ces montants planchers seront proratisés à la durée du travail pour les salariés travaillant à temps partiel.
Prime exceptionnelle :
Cette prime devant être versée en brut sur le bulletin de salaire, il s’agira de convertir le montant net de cette prime en montant brut.
Afin de faciliter cette conversion, le taux de charge des cotisations salariales appliqué est de 23%. Ce taux correspond à une moyenne des cotisations salariales au sein Valmont France.
Cette prime de 150€ net correspond ainsi à un montant brut de 195€.
Cette prime sera proratisée :
- pour les salariés entrés en cours d’année et actuellement présents à l’effectif.
- Pour les salariés travaillant contractuellement à temps partiel.
Durée effective et organisation du temps de travail
Les dispositions liées à la modulation du temps de travail pour les salaries à horaires variables sont traité dans un accord distinct.
Intéressement
Qualité de vie au travail :
Egalité professionnelle Homme / Femme :
Ce thème est traité selon les nouvelles dispositions légales et dans le cadre de l’accord d’entreprise du 12 novembre 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Les parties ont fait le point sur l’application de l’accord d’entreprise et ont réfléchi à la mise en œuvre des mesures visant garantir l’absence d’écart de rémunération et de différence de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes .
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Evaluations annuelles :
Qualification et classification
Autres thèmes
Fait à Charmeil, le 15 décembre 2017
En autant d’exemplaires originaux que de parties + deux, un exemplaire étant remis à chaque partie
Pour la Délégation Syndicale CGT,Pour la Société,
Pour la Délégation Syndicale CFDT,
Mise à jour : 2018-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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