SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES SERVICE IT DU SITE DE VALMONT
ENTRE,
La Société VALMONT FRANCE, dont le siège social est situé : « Les Martoulets » BP 1 - 03110 CHARMEIL, Représentée, en sa qualité de Directeur de Valmont France. D’une part,
ET
La Délégation Syndicale CGT Charmeil représentée par La Délégation Syndicale CFDT Charmeil représentée par
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant aux dispositions sur l’organisation du temps de travail des salariés administratifs en horaires variables Valmont France. Le présent avenant annule et remplace les avenants pour les années de 2014 à 2025.
Préambule :
Le présent accord reprend les conclusions issues des discussions intervenues entre la Direction, les salariés des services concernés et les élus sur la nécessaire adaptation de l’organisation du temps de travail des salariés du service IT du site de Valmont.
Au terme des négociations qui ont été menées avec les représentants du personnel, et validée par les membres du CSE de Charmeil, lors de l’information consultation de ses membres le 2 février 2026, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Personnel concerné :
Personnel non-cadre du service IT
Site de Charmeil uniquement.
Le présent accord ne remet pas en cause les dispositions de l’accord 35h et ses avenants en cours, pour les salariés hors horaires variables et les salariés cadres.
ARTICLE 2 : Organisation du travail
2-1 Temps de travail
Le personnel du service devra effectuer 37 heures de travail chaque semaine.
Il s’agit d’heures de temps de travail effectif, décomptées par badgeuse.
Le temps de travail effectif de 37 heures par semaine ouvre droit à 10 jours de RTT pour l’année 2025.
Une journée d’absence sera comptée pour 7h00, une demi-journée pour 3,5 heures.
Les congés d’ancienneté, les évènements familiaux, les jours de maladie et jours pris dans le CET sont valorisés sur la base de 7 heures par jour.
En cas d’absence sur une semaine, le temps de travail de la semaine sera du nombre de jour travaillés X 7,4 heures (37/5=7,4h ou 7h24).
2-2 Horaires de travail
Le personnel concerné devra travailler durant les plages suivantes : Du lundi au vendredi, de 7h00 à 15h10 ou de 10h50 à 19h00 Il est possible de faire varier les débuts et fin de ces horaires ponctuellement pour respecter le temps de travail de 37 H par semaine. La pause déjeuner peut se prendre entre 12h00 et 14h00 avec un minimum de pause de 45 minutes.
Article 3 : Heures Supplémentaires
La variation de charge de l’activité du service nécessite d’effectuer des heures supplémentaires durant certaines semaines. Les heures supplémentaires seront celles effectuées au-delà de 37 heures. Seules les heures supérieures à 37 h par semaine, effectués en raison de la charge de travail du service ou en raison des réunions organisés par le service IT corporate seront considérées comme heures supplémentaires.
3-1 Paiement des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires seront payées avec un mois de décalage sur le mois suivant celui où elles ont été réalisées. La prise en compte des heures supplémentaires s’arrête au dernier dimanche du mois concerné pour être sur la paye du mois suivant.
3-2 Alimentation du CET
Les heures supplémentaires supérieures à 37 heures pourront alimenter le compte épargne temps à condition que le nombre d’heures effectuées s’additionnant à la majoration légale (25% pour les heures comprises entre 37 et 43 heures et 50 % à partir de la 44ème heure) fasse un total de 7 heures au moins. Les salariés concernés feront part de leur choix chaque mois à leur responsable qui le transmettra au service RH au plus tard en début de mois suivant la réalisation des heures.
ARTICLE 4 : Enregistrement du temps de travail
Chaque membre du personnel dispose d’un badge individuel permettant d’enregistrer son arrivée et son départ de l’entreprise. L’application de l’horaire suppose de badger 4 fois par jour. A défaut le temps de travail effectué n’est pas enregistré. Une erreur doit être signalée immédiatement pour correction par le salarié.
ARTICLE 5 : Retard
Est considéré comme retard l’arrivée après le début de la plage fixe. Est assimilé à du retard, le départ sans justification avant la fin de la plage fixe.
Le retard sera décompté du salaire mensuel sur la base du temps réel d’absence.
ARTICLE 6 : Non atteinte du temps de travail hebdomadaire
Chaque membre du personnel doit organiser son temps de travail journalier et hebdomadaire pour réaliser 37 heures au moins par semaine, en travaillant durant les horaires définis pour le service. En cas de non atteinte de 37 heures par semaine, le personnel concerné devra consulter son responsable qui décidera de la solution à mettre en place.
ARTICLE 7 : Durée- Date d’effet
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, il cessera de produire tous effets au 1er janvier 2027. Il ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.
ARTICLE 8 : Révision
La partie qui souhaite une révision du présent accord en avise l’autre par lettre remise en mains propres ou lettre recommandée avec avis de réception, cette lettre indiquera les points pour lesquels une révision est souhaitée de même qu’une proposition de révision. Une négociation devra s’engager dans le mois de la réception à l’initiative de la partie la plus diligente.
ARTICLE 9 : Dépôt et Publicité
Le contenu du présent avenant est immédiatement porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera déposé : - en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de l’allier, accompagnés des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles et d’un bordereau de dépôt. - en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de VICHY. Il fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise
