ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Entre les soussignés :
La société
VALNOR, Société Anonyme dont le siège social est situé 115 rue Chanzy à LEZENNES (59260),
Représentée par ____________, dûment habilité, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales
Ci-après dénommée « L’entreprise »,
d'une part,
Et
L’Organisation syndicale CGT
Représentée par ____________, délégué syndical dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par ____________, délégué syndical dûment mandaté,
d'autre part,
Préambule:
Les parties signataires ont signé un accord le 23 juin 2022 relatif à la mise en place d’une prime de performance applicable au personnel de la société VALNOR.
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, et notamment à l’issue de la 3ème réunion qui a eu lieu le 04 avril 2023, les parties signataires se sont accordées sur les modifications suivantes concernant l’article 3 :
Article 3 : Modalités de versement de la prime
Le montant de la prime de performance collective globale est définie par Unité Opérationnelle et est précisée en annexe du présent avenant. A titre indicatif, les parties signataires ont décidé de fixer le montant à 1 500 € brut au titre de l’année 2023, montant identique pour toutes les unités opérationnelles.
Les indicateurs de performance et les montants déclenchés dans l’hypothèse de l’atteinte de ces derniers sont fixés par Unité Opérationnelle et par trimestre, comme définis en annexe.
Il est précisé que le montant global de la prime performance, les indicateurs et les montants alloués pour chacun d’entre eux pourront être révisés annuellement afin de tenir compte des éventuelles évolutions contractuelles et budgétaires.
Dans cette éventualité, ces évolutions feront l’objet d’une information-consultation du CSE, et seront traduites dans les annexes au présent accord.
Le versement de la prime s’opérera à l’issue de chaque trimestre.
Le versement de la prime est conditionné par l’atteinte des objectifs définis. Aucun versement ne sera dû en cas de non atteinte de ces derniers.
Cependant, à titre exceptionnel et spécifiquement au site de Labeuvrière, les parties signataires s’accordent pour neutraliser le premier trimestre 2023, de sorte que le montant alloué au premier trimestre de l’année 2023 sera versé malgré la non-atteinte effective des indicateurs.
Il est ici entendu que les autres articles de l’accord initial du 23 juin 2022 demeurent inchangés.
Entrée en vigueur et durée
Cet avenant entre en vigueur au 1er janvier 2023, et prendra fin au 31 décembre 2024, date de fin de validité de l’accord signé le 23 juin 2022.
Dépôt
Le présent avenant accord sera déposé en deux exemplaires, en application des articles D.2231-4 du Code du travail, dont une version sur support électronique et l’autre sur support papier signée des parties auprès de la DREETS. Un exemplaire sera, en outre, déposé au greffe du tribunal des prud’hommes compétent.
Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.
Fait à ARQUES, le 19 avril 2023
Pour la Société VALNOR : ____________ Responsable Relations Sociales
Pour la C.F.D.T. :Pour la C.G.T. : ________________________ Délégué Syndical Délégué Syndical
Annexe 1 : LABEUVRIERE - INDICATEURS ET TABLEAU DE SUIVI DU RÉALISÉ ET DE LA PRIME
Annexes 2 : FLAMOVAL - INDICATEURS ET TABLEAU DE SUIVI DU RÉALISÉ ET DE LA PRIME
Annexes 3 : GRISOLLES - INDICATEURS ET TABLEAU DE SUIVI DU RÉALISÉ ET DE LA PRIME
